[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits du régime social des indépendants, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est département des contentieux amiables et judiciaires, [Adresse 2], venant aux droits de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2021), la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2021), la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

[B] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Auvergne

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2022), la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2021), la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations

[R] (l'assuré), affilié au régime des travailleurs indépendants en qualité d'artisan depuis 2007, a sollicité auprès de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, aux droits de

est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse locale deleguée pour la sécurité sociale des travailleurs

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 avril 2015), qu'affilié au régime social des travailleurs indépendants des professions non agricoles et bénéficiaire

l'infraction commise, ce contrôle doit s'exercer dans les limites fixées par le texte qui institue la pénalité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'affiliée au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs

est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2022), la caisse du régime social des indépendants de Provence-Alpes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 juillet 2023), Mme [I], agent commercial, a collaboré à compter du 2 novembre 2019 avec la société Darroman et associés en qualité de travailleur indépendant. 2.

elle détient une participation d'au moins 20 % et qui utilisent ces biens pour les besoins d'opérations de production qu'elles effectuent, la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

degré, pour confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité, énonce notamment que le désosseur étant soumis aux mêmes obligations que les autres salariés, il ne devait pas être considéré comme un travailleur

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2023) et les productions, [E] [N] (l'assuré), affilié au régime des travailleurs indépendants pour des activités exercées du 1er avril 1983 au 31 décembre 1984 puis

P..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse déléguée à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir