l'objet de soins en application de l'article L. 3214-3, par leur état de santé, les articles L. 3211-3, L. 3211-4, L. 3211-6, L. 3211-8, L. 3211-9, L. 3211-12 à L. 3211-12-4 et L. 3211-12-6 sont applicables aux détenus hospitalisés en raison de leurs troubles

Article 361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85

Code de procédure pénale

positivement à la seconde question portant sur l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, il est fait application des articles 706-129 et suivants relatifs à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble

Article R3224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

I. – Lorsque des acteurs de santé mentale mentionnés à l'article L. 3221-2 travaillant dans le champ de la santé mentale sur un territoire prennent l'initiative de l'élaboration d'un projet territorial de santé mentale, ils adressent au directeur général

Article D6136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11

Code de la santé publique

à la communauté psychiatrique de territoire pour la déclinaison des actions du projet territorial de santé mentale auxquelles ils participent.

Article L3214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66

Code de la santé publique

Lorsqu'une personne détenue nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement et constituant un danger pour elle-même ou pour autrui, le préfet de

Article 775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 58

Code de procédure pénale

Le présent article est également applicable aux jugements ou arrêts de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

Code de la santé publique

de la maturation et de la régulation tonique ; c) Troubles du schéma corporel ; d) Troubles de la latéralité ; e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ; f) Dysharmonies psychomotrices ; g) Troubles tonico-émotionnels ; h) Maladresses motrices

Article L3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 78

Code de la santé publique

L. 3214-1. – I. – Les personnes détenues souffrant de troubles mentaux font l'objet de soins psychiatriques avec leur consentement.

Article Annexe 1

—

Connaître les bases des classifications des troubles mentaux de l'enfant à la personne âgée. N° 62.

Article 14

—

Les médecins vacataires départementaux qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales sont, à compter du 1er janvier 1986, mis à la disposition des établissements responsables de la lutte contre les maladies mentales pour une période

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La pension d'invalidité, définitive ou temporaire, concédée au titre du présent code pour troubles mentaux et du comportement à un majeur protégé, hospitalisé dans un des établissements de santé autorisés en psychiatrie mentionnés aux articles L. 3221

Article R3221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L. 3221-4 sont appelés : 1° Secteurs de psychiatrie de l'adulte lorsqu'ils répondent principalement aux besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de dix-huit ans ; 2° Secteurs de psychiatrie

Article R4342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

de la vision binoculaire et de ses déséquilibres ; 6° Des troubles neurosensoriels, fusionnels et accommodatifs ; 7° Des troubles de l'orientation du regard et des mouvements oculaires ; 8° Des troubles neuro-ophtalmologiques ou neuro-visuels ; 9

Article ANNEXE

—

Affections neurologiques et mentales

Article Tableau n° 5 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Code rural (nouveau)

Manifestations secondaires : Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à : - douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; - atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Troubles anxieux : – crises d'angoisse paroxystique ; – troubles anxieux généralisés ; – troubles anxio-dépressifs (sans prédominance marquée, ni troubles anxieux ou dépressif associés). Taux d'invalidité : cf. CHAPITRE III. 3.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

- Troubles légers 10 - Troubles moyens 20 à 30 - Troubles graves 50 à 70 8.4 INTESTIN GRÊLE (JEJUNUM, ILEON).

Article Tableau n° 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies

Article R2352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 25

Code de la défense

L'autorisation peut être refusée : 1° Aux personnes qui font l'objet d'un régime de protection en application de l'article 490 du code civil, qui ont été ou sont hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux ; il en est de même lorsqu'une

Article D6136-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11

Code de la santé publique

communauté psychiatrique de territoire est partie ou associé à un groupement hospitalier de territoire, la communauté psychiatrique de territoire est associée par le groupement à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du volet psychiatrie et santé mentale

Page 4 · 798 résultats

← Précédent Suivant →