relations avec les usagers. 2.B) Urbanisme, planification et aménagement territorial : - principales règles régissant le droit de l'urbanisme ; - principaux enjeux de l'aménagement territorial ; - notions sommaires sur les budgets des collectivités

Article Annexe I

—

consommation pour la prévention 193 579 752 1 622 198 Taxe spécifique grands travaux et routes 798 680 954 6 692 946 Taxe production boissons alcoolisées et produits 702 258 953 5 884 930 Taxe carcasses de voitures 192 350 000 1 611 893 Taxe urbanisme

Article 30

—

. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 12, il est créé, à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, un conseil régional de La Réunion et Mayotte composé de

Article 12

—

propose également des solutions aux situations particulières relatives à l'exercice des polices spéciales de l'habitat au sein de la métropole du Grand Paris résultant de l'article 75 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article D112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59

Code de l'énergie

collectivités territoriales ; 10° Personnes publiques compétentes en matière de plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale, telles que définies à l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

LEGIARTI000043924738

—

- fermeture des antennes territoriales de Thizy-les-Bourgs, Gleizé, Mornant et Givors et restructuration avec création de services territoriaux à Gleizé et à Mornant de la direction départementale des territoires du Rhône ; - création du service "urbanisme

Article 3

—

Les critères visés aux g, h, i et j sont requis, a minima, pendant la période touristique ; 7° Urbanisme et actions en matière d'environnement : a) Existence d'un document d'urbanisme applicable définissant les objectifs et les actions mises en œuvre

Article Annexe Marne à Orne

—

ville B 1 30 points Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré B 1 30 points Direction départementale des territoires de la Meuse FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

sportive et de loisirs. 336 Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. 34 Services à la collectivité 340 Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. 341 Aménagement du territoire, développement, urbanisme

LEGIARTI000044350078

—

histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 23 Géographie physique, humaine, Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 24 Aménagement de l'espace, urbanisme

LEGIARTI000021946862

—

durables 3 600 000 000 3 600 000 000 113 309 411 113 309 411 Infrastructures et services de transports 81 579 528 81 579 528 Sécurité et circulation routières 1 154 493 1 154 493 Sécurité et affaires maritimes 562 903 562 903 Urbanisme

LEGIARTI000030745415

—

Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle Industrie INSEE Enquêtes de branche : a) Exécutées par l'administration Mensuelle b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle Urbanisme

LEGIARTI000032507568

—

Enquête de fréquentation dans les " autres hébergements collectifs touristiques " Mensuelle Industrie Enquêtes de branche : INSEE a) Exécutées par l'administration Mensuelle b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle Urbanisme

Article Annexe II

—

Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 24 Aménagement de l'espace, urbanisme

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

Article Annexe

—

durables " " 17 527 484 12 780 087 Infrastructures et services de transports " " 9 070 912 7 909 773 Sécurité et circulation routières " " 125 401 112 704 Sécurité et affaires maritimes " " 274 488 249 363 Urbanisme

Article ÉTAT B

—

752 1 603 752 Plan "France Très haut débit" 283 098 571 13 000 000 Egalité des territoires et logement 244 113 000 95 120 000 7 000 7 000 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 244 113 000 95 120 000 Urbanisme

LEGIARTI000024577055

—

29 405 000 29 405 000 Infrastructures et services de transports 22 959 000 22 959 000 Sécurité et circulation routières 420 000 420 000 Sécurité et affaires maritimes 1 061 000 1 061 000 Météorologie 509 000 509 000 Urbanisme

Article Annexe

—

527 484 12 780 087 Infrastructures et services de transports 203 9 070 912 7 909 773 Ministre de l'écologie, Sécurité et circulation routières 207 125 401 112 704 Idem Sécurité et affaires maritimes 205 274 488 249 363 Idem Urbanisme

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

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