. – L'exploitant de l'installation portuaire laisse pénétrer en zone d'accès restreint les agents et les véhicules des services de police ou de gendarmerie, de sécurité et de secours qui interviennent en urgence, sans contrôle d'accès.

Article ANNEXE 1

—

En cas d'accident électrique, il faut dégager l'accidenté, c'est-à-dire le soustraire au contact de tout conducteur ou pièce sous tension, mettre en oeuvre d'extrême urgence la réanimation et faire prévenir un médecin et les secours publics.

Article R6431-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74

Code de la santé publique

L'agence de santé de Wallis-et-Futuna est chargée de dispenser aux détenus les soins définis à l'article L. 6431-4, de participer à l'accueil et au traitement des urgences et de concourir aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées

Article R2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 38

Code de la commande publique

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures

Article D6311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 97

Code de la santé publique

d'urgence a pour mission : 1° De contribuer, dans le domaine de la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle, à la formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels de santé, des personnels non

Article 3

—

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est chargé des missions suivantes : 5° Emettre toute proposition pour l'organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l'innovation dans

Article 517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 54

Code de procédure civile

Lorsque l'exécution provisoire a été refusée, elle ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au premier président ou, dès lors qu'il est saisi, au magistrat chargé de la mise en état et à condition qu'il y ait urgence.

Article R6123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95

Code de la santé publique

L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a l'autorisation de faire fonctionner soit une structure des urgences, soit une antenne de médecine d'urgence

Article R441-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30

Code de la construction et de l'habitation

La commission de coordination mentionnée à l'article L. 441-1-1 ou à l'article L. 441-1-6 examine les dossiers des demandeurs déclarés prioritaires par la commission de médiation pour l'attribution en urgence d'un logement en application de l'article

Article R6123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

A la sortie du patient de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence, l'établissement propose qu'une prise en charge sanitaire et sociale adaptée soit organisée immédiatement, ou de manière différée si le patient le souhaite ou si

Article 8

—

Cette actualisation des connaissances peut prendre la forme d'exercices ou d'entraînements associant un rappel théorique portant notamment, en fonction des modules, sur la gestion d'une urgence collective, sur les techniques de " damage control ", la

Article D6124-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 00

Code de la santé publique

Lorsqu'il n'est pas autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie, l'établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence conclut une convention avec un ou plusieurs établissements mentionnés

Article Annexe

—

référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences

Article D6124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

Lorsque l'activité de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence le justifie, l'équipe comprend également des puéricultrices, des aides-soignants et, le cas échéant, des auxiliaires de puériculture et des agents des services hospitaliers

Article R3131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Pour les risques et urgences mentionnés au 1° du I de l'article R. 3131-6 dont le niveau de gravité est très élevé, les missions mentionnées au I du même article sont exercées par des établissements de santé de référence nationaux désignés par arrêté

Article R6123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95

Code de la santé publique

transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique ; 3° La prise en charge de l'ensemble des patients accueillis, pour toute situation relevant de la médecine d'urgence, dans la structure des urgences

Article R461-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60

Code de la construction et de l'habitation

Le secrétariat adresse aux membres du comité d'orientation les convocations aux réunions quinze jours au moins avant la date de celles-ci, sauf urgence. Il établit le compte rendu des débats.

Article R2213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27

Code général des collectivités territoriales

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2213-2-1, le maire peut, s'il y a urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil

Article D211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 38

Code pénitentiaire

Conformément aux dispositions de l'article D. 55 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire rend compte en urgence aux magistrats chargés du dossier de la procédure des difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution

Article R6123-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 12

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque assure en permanence, en lien avec le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 et les structures des urgences mentionnées à l'article R. 6123

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