tribunal de première d'instance d'Istanbul à payer une certaine somme à la banque, le liquidateur de la banque a fait procéder à plusieurs saisies conservatoires de créances et de droits d'associé et valeurs

(Mmes d'X...), qui disposaient d'avoirs dans une banque Suisse, ont donné instruction à la Banque Pasche de vendre leurs valeurs mobilières et de transférer les fonds sur les comptes dont elles étaient

lettre d'intention de la Compagnie financière du Valois ; que, les loyers demeurant impayés, la société Logebail a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur certains droits d'associé et valeurs

La caisse a fait procéder à la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières de M. [Y]. 3.

A... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société ID Sud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

Par acte authentique du 6 février 2003, celle-ci a cédé sa créance à la société MCS et associés (la société MCS), qui a fait pratiquer diverses mesures d'exécution forcées sur des valeurs mobilières du

rendu par défaut le 25 février 2013 par le tribunal de première instance des Antilles néerlandaises, section de Curaçao, ayant validé une saisie qu'elle avait pratiquée sur des droits d'associés et des valeurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a autorisé à la requête des sociétés IEC et HMS devenues les sociétés Videlio et Videlio HMS des saisies conservatoires de droits d'associé, de valeurs

Alain Y..., à titre de legs particulier, les valeurs mobilières et le numéraire déposés dans divers établissements de crédit ; que, trois jours avant son décès, Mme Z... a signé un chèque au bénéfice de

jugement ayant condamné M. et Mme [X] à lui payer une certaine somme, le comptable du Trésor public de [Localité 4] (le comptable public) a, d'une part, procédé à la saisie des droits d'associé et de valeurs

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 11 septembre 1999, intitulé 'Déclaration de donation de valeurs mobilières' M.

caractère professionnel qu'à hauteur des actifs de la société correspondant aux éléments de son patrimoine social nécessaires à l'exercice de l'activité commerciale, et en excluant son portefeuille de valeurs

[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SAS Inpola Holding, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour président M.

ont été garantis par le nantissement de parts ou compte titres ; qu'ils ont cessé d'être honorés à compter du mois d'août 2008 ; que la banque a fait procéder à une saisie des droits d'associés ou valeurs

. ; que ce dernier a, le 25 juin 2014, fait pratiquer des saisies-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.

opposer le bénéfice de division ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lesseps promotion a fait pratiquer le 7 novembre 2013 une saisie-attribution et une saisie de droits d'associés ou de valeurs

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

qui, se référant à un résultat net de toutes charges, lequel pouvait s'entendre soit du résultat net comptable, soit du résultat net fiscal, soit encore du résultat net établi après intégration des valeurs