d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), de Clermont-Ferrand, d'Issoire et de Riom (Puy-de-Dôme), de Bagnères-de-Bigorre et de Tarbes (Hautes-Pyrénées), du Havre et de Rouen (Seine-Maritime), de Bressuire (Deux-Sèvres), de Montmorency (Val-d'Oise) et de Draguignan (Var

Article 2

—

dérogation à la date limite de réception du 30 avril 2012 peut être accordée par le directeur général de FranceAgriMer aux exploitations viticoles du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence pour les parcelles touchées par la grêle du 27 mai 2012 dans le Var

Article 2

—

une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Ouest”, 157, route de Marseille, 83200 Toulon ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Le Faron”, immeuble le Nobel, 9009, avenue de l'Université, 83160 La Valette du Var

Article L1237-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Code du travail

Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement.

Article 2

—

Le titre-restaurant ne peut être utilisé qu'en paiement de préparations immédiatement consommables, y compris de fruits et légumes immédiatement consommables, permettant une alimentation variée .

Article 24

—

Le montant de cette subvention varie à l'intérieur de taux plafonds fixés par arrêté, en tenant compte de l'effort de reconversion fait par le rapatrié, des circonstances de son départ, de sa profession, de la localisation géographique de sa résidence

Article 223-16

—

1 publient, chaque mois, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le nombre total de droits de vote, déterminé dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 223-11, et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié

Article A36-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Code de procédure pénale

l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Var

Article 1

—

Afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole, résultant de l'épisode de gel du mois de février 2012 en vallée du Rhône et l'orage de grêle du 27 mai 2012 dans le département du Var, le directeur de l'Institut national de l'origine et

Article ANNEXE

—

72960 : : Landes : 160 : : Loire-Atlantique : 43360 : : Manche : 76000 : : Morbihan : 346400 : : Pas-de-Calais : 5920 : : Somme : 3360 : : Var

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-trois membres, ainsi répartis : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) le secrétaire général de la Préfecture du Var ; b) Un représentant du ministre de la défense ; c) Le

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Pour l'application, au titre de l'exercice 1984, de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, le produit des impôts revenant aux départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, du Var et des Hauts-de-Seine est diminué

Article 1

—

Haute-Savoie et de la Savoie, dirigé par le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône ; - le service interdépartemental des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var

Article 6

—

Circonférence Admission définitive Si pas d’admission provisoire préalable : Branchaison Les sites d'expérimentation doivent être représentatifs des conditions de reboisement pour l'espèce considérée et installés dans des conditions de milieu aussi variées

Article annexe I

—

0,00 % Bouches-du-Rhône 9,24 % Drôme 140,39 % Gard 3,61 % Haute-Garonne 44,32 % Gers 69,12 % Hérault 5,44 % Lot A 18,33 % Lozère 0,00 % Hautes-Pyrénées 0,00 % Pyrénées-Orientales 67,23 % Tarn 115,88 % Tarn-et-Garonne 138,67 % Var

Article L1125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

Code de la santé publique

La durée de cette période varie en fonction de la nature de la recherche visée au présent titre.

Article 4

—

Il varie en fonction du niveau de responsabilité et des sujétions auxquelles les agents concernés se trouvent exposés dans l'exercice de leurs fonctions.

Article L781-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41

Code rural (nouveau)

La cotisation prévue au 1° de l'article L. 731-42, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, varie en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation.

Article L1126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Code de la santé publique

La durée de cette période varie en fonction de la nature de la recherche visée au présent titre.

Article 2

—

national de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône), au titre de l'internement par le régime de Vichy et les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) ; - le mémorial du débarquement et de la libération de la Provence, au Mont-Faron (Toulon, Var

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