. – Les articles pyrotechniques de la catégorie P1 destinés aux véhicules, y compris les systèmes d'airbag et de prétensionneur de ceinture de sécurité, ne sont pas mis à la disposition des particuliers, à moins que ces articles pyrotechniques destinés

Article 28

—

biens immobiliers bâtis, ou de droits relatifs à ces mêmes biens, situés dans des communes classées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important

Article 9

—

L'enseignant exerce sa surveillance soit à bord d'un véhicule dont le P.T.A.C. n'excède pas 3,5 tonnes, soit assis derrière l'élève. 2° Formation collective.

Article Annexe Ib

—

Gabarits utilisables comportant toutes les indications d'usage (pointages, tracés, inscriptions). S2.3 M et SG 1.21d Vérifier les gabarits. A partir de gabarits fournis. Matières d'usage.

Article 10

—

Le conseil consultatif de santé et de sécurité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la

Article 2

—

compétent en matière de lutte contre les groupes criminels quelles que soient leurs activités illicites, et notamment les homicides commis entre malfaiteurs, les extorsions, y compris lorsqu'elles accompagnent un enlèvement de personne, les trafics de véhicules

Article 7-B

—

Opérations importantes de réhabilitation

Article 228-3.05

—

Vents violents et roulis important

Article 232

—

Les entreprises assujetties informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en cas de conclusion d'un contrat d'externalisation portant sur des prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ou lorsqu'une

Article 2

—

Véhicule isolé, ensemble routier : Un véhicule isolé est un véhicule pourvu d'un moteur à propulsion et circulant seul par ses moyens propres.

Article M 47

—

Locaux à risques importants § 1.

Article Annexe I (suite)

—

attelage Les principes de la conduite rationnelle S3 Le véhicule de déménagement S3-1 Les Véhicules utilitaires légers Les caractéristiques techniques S3-2 La technologie des Véhicules Utilitaires Légers La motorisation Le circuit d'alimentation

Article 16

—

Les véhicules moteurs du convoi circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

Article L1333-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 08

Code de la défense

L'exploitant assure une surveillance des fournisseurs d'équipements importants pour la sûreté nucléaire et des activités importantes pour la sûreté nucléaire lorsqu'elles sont réalisées par des intervenants extérieurs.

Article CTS 77

—

Modifications définitives importantes Les dispositions de l'article CTS 32 s'appliquent.

Article Annexe

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B 7 5 25 25 Chef de centre de contrôle de véhicules. B 6 6 25 25 Spécialiste des appareils à pression ou métrologiques.

Article S 37

—

Des installations de détection automatique sont à prévoir dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.

Article L110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de la route

-Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique. " “ Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies

Article 43-3

—

Lorsque les effectifs employés aux activités du service liées à un programme ne travaillent pour une part importante ni en France ni dans l'Etat où sont prises les décisions de la direction relatives à la programmation, l'éditeur de service est réputé

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