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12 765 résultats pour « vehicule en location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85903cdc6046d47e47092

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] (SARL) - [Adresse 1] Commerce de véhicules utilitaires, poids lourds et remorques, véhicules légers. Location véhicules légers, utilitaires, poids lourds.

Source officielle

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TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

les locations de véhicules à quatre roues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99714cdc6046d47713942

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, véhicules légers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01551

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

la propriété ; qu'indépendamment de la question de la propriété de ce véhicule, la cour d'appel, qui reconnaissait que le prévenu avait précisé qu'il s'agissait d'un véhicule de location qui lui avait

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6e4

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

d'équipement a donné un véhicule en location avec option d'achat à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien, réparation de tous véhicules, transformation, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et d'emballage, le service de vente au détail de matériel de déménagement, de stockage et d'entreposage, la location de véhicules et de camionnettes de déménagement (moins de 3.5T), le service de déménagement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01871

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon ces textes, dans le cas où un véhicule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02777

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

personne redevable pécuniairement ne peut être inférieure au montant de l'amende forfaitaire augmenté d'une somme de 10% ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

U... est venu vous dépanner en remorquant le Fenwick avec un véhicule de location. Enfin, vous avez demandé à M.

Source officielle
CC

civ1

été Flam services de sa demande, dirigéec/M. X

613723c0cd5801467740db2d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X..., en réparation du préjudice subi du fait des dégâts causés à un véhicule de location, l'arrêt attaqué énonce que l'exclusion de garantie de l'assurance visant les parties hautes du véhicules -celles

Source officielle
CC

soc

61372469cd5801467741546a

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

. a été engagé en 1997 en qualité de prospecteur négociateur par la société Norminter ; que son contrat prévoyait qu'à l'occasion de ses déplacements professionnels, il serait amené à utiliser son véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310346_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par une décision du 24 avril 2023, dont elle sollicite l'annulation, la ville de Paris a rejeté sa demande au motif que les véhicules en location ne sont pas éligibles à cette aide. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00662

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

invoqué qui interdisait tout stationnement des véhicules de location sur la voie publique, ce dont il résultait que cette société exerçait son activité en violation des dispositions réglementaires sur

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

suspension de son permis de conduire pour une période de huit mois ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats que le 26 novembre 1994, à 22 h 30, Jacques X... circulait au volant d'un véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c6

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

de véhicules repris, de condamner PERSYN à supporter les frais de remise en état des véhicules de location CLOVIS LOCATION, cette somme devant être fixée provisoirement à 42.432,03 euros H.T. selon devis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160159

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait commis au volant d'un véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11714ecdc6046d47aa1b41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2022J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] Activité : Garage, mécanique auto, carrosserie, réparation, dépannage, achat et vente de véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500751_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il soutient que : - cette contravention au code de la route concerne le non-respect du taux de transparence du pare-brise avant du véhicule ; - ce véhicule était un véhicule de location fourni par

Source officielle
CC

civ1

61372442cd5801467741403a

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X... conduisait un véhicule de location ; que leur assureur a dénié sa garantie en dépit de la clause "garantie personnelle du conducteur", invoquée par les assurés, au motif que l'accident ne s'était

Source officielle