Codes de loi français

Article R429-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 12

ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ; 3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ; 4° Renard, lapin

Article R653-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75

les entreprises de mise en place de la semence et les équipes de transfert d'embryons transmettent à une base, dénommée “ base nationale des données zootechniques ”, pour les espèces mentionnées à l'article L. 653-1 : 1° En ce qui concerne les reproducteurs

Article 1

Au titre du présent arrêté, les définitions des : a) « animaux reproducteurs », b) « produits germinaux », s'entendent telles que définies à l'article 2 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé, et la définition de : c) « déclarant » s'entend conformément

Article 18

. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, les boucs doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.

Article 12

. - Pour être utilisés en monte publique artificielle, les béliers doivent faire l'objet d'une autorisation sanitaire délivrée par le préfet sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.

Article Annexe II

destinés à l'engraissement de 6 à 24 mois 650 975 Femelles d'élevage de 1 à 24 mois 750 1 125 Femelles de plus de 24 mois 1 400 2 100 Taureaux reproducteurs

Article Annexe IV

Les rongeurs pesant plus de 150 g sont soumis à sédation préalable. (6) A n'utiliser que sur les lapins d'un poids inférieur à 1 kg.

Article R653-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 94

agréés certifient, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs

Article Annexe

Le (la) cordonnier (ère) multiservices peut donc se trouver en situation de gérance salariée d'un point de vente.

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 04

-Ainsi qu'il est dit à l'article 564 du code civil ci-après reproduit : " Art. 564 : Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement appartiennent

Article 9-1

Les informations devant être notifiées sont les informations listées à l'article 9 du présent arrêté, à l'exception des signatures de chaque détenteur concerné et du chauffeur et des numéros individuels d'animaux dans le cas des mouvements de reproducteurs

Article 9

Il a pour objet de garantir le respect d'éléments de maîtrise du danger Salmonella dans la fabrication et la distribution d'aliments composés destinés aux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo dans le cadre du programme

Article 50 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 22

carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 0,50 Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades Pour les canards et les oies Pour les dindes Pour les lapins

Article ANNEXE IV

Le plan de maîtrise sanitaire doit prendre en compte les risques spécifiques des dispositifs de captage d'air et de ventilation pour le refroidissement des aliments destinés aux reproducteurs Gallus gallus ou Meleagris gallopavo au regard du risque de

Article R428-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 56

chasse du gibier ou pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; 3° Contrevenir aux arrêtés réglementant le transport à bord d'un véhicule des armes de chasse ; 4° Contrevenir aux arrêtés préfectoraux réglementant la chasse du lapin

Article Annexe I

0,15 Équidés de plus de 6 mois 1 Lamas de plus de 2 ans 0,45 Alpagas de plus de 2 ans 0,30 Cerfs et biches de plus de 2 ans 0,33 Daims et daines de plus de 2 ans 0,17 1 place autres porcins 0,3 1 place truie reproductrice

Article 7

L'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire est attribué pour une période de un an, renouvelable, par le préfet, sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.

Article 6

liées à la gestion de la diversité génétique inter-et intraraciale est calculé à partir des indicateurs suivants : -pour les espèces bovine et caprine, à partir du nombre moyen de doses congelées mises en place au cours d'une année civile, par reproducteur

LEGIARTI000017986905

Aquitaine Technicien de la vente à distance. Auvergne Technicien de la vente à distance. Bourgogne Technicien de la vente à distance. Bretagne Technicien de la vente à distance. Centre Technicien de la vente à distance.

Article 23

L'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire est attribué pour une période d'un an, renouvelable, par le préfet, sur avis technique du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs.