Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour détention et délivrance irrégulières de médicaments vétérinaires, administration

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 29 octobre 1998) de les avoir condamnés à payer la somme de 33 642,96 francs, alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel a dénaturé le certificat du vétérinaire

X..., éleveur, s'est vu retirer par les services vétérinaires les bovins de son cheptel qui étaient dans un état de cachexie avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée

Emmanuel X... pour l'activité de médecin vétérinaire qu'il avait exercée du 1er août 1982 au 31 août 1983 au cabinet d'un confrère, le docteur Y..., celui-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

trouvaient les équidés de Mme Q... , et faute de constater une amélioration des conditions de détention des dits animaux, les gendarmes de T... avisaient la direction départementale des services vétérinaires

demeurant à Miqueou, Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur des services vétérinaires

, qui n'étaient pas produites, et ce alors qu'il résultait des attestations de son vétérinaire en date du 21 avril 2017 et 8 octobre 2016 qu'un vide sanitaire était nécessaire pour désinfecter les lieux

Le Gall la somme de 483 947 francs avec intérêts, en contrepartie de la cession d'un droit de présentation à sa clientèle vétérinaire, ne tend qu'à remettre en cause les constatations souveraines des juges

sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les paties au soutien de leurs prétentions ; que la société Maison de l'éleveur, a invoqué et produit un certificat vétérinaire

Selon l'arrêt sur compétence attaqué (Montpellier, 15 février 2024), la société à responsabilité limitée Vet'amazones, qui a une activité de vétérinaire, a pour associées Mmes [U] et [R]. 2.

X... s'étant vu rétrograder du poste de rédacteur en chef à celui de rédacteur en chef adjoint avec interdiction d'apporter de lui-même une quelconque modification aux articles du docteur vétérinaire sans

sans avoir la qualité de pharmacien ou de vétérinaire, et pour avoir falsifié des denrées dans des conditions nuisibles à la santé de l'homme ou des animaux ; En cet état ; Sur le premier moyen

salon prévoyaient que l'éleveur s'engageait à livrer l'animal depuis son exploitation jusqu'à l'abattoir, l'animal étant sous la seule responsabilité de l'acheteur dès l'instant où les services vétérinaires

d'exactes considérations que la Cour adopte, c'est à juste titre que le tribunal a rejeté l'exception de nullité soulevée par le prévenu, les procès-verbaux établis par la direction des services vétérinaires

perte de droits de retraite faute de cotisations pendant son arrêt de travail, les agios bancaires ayant couru après l'expertise et enfin l'érosion monétaire aggravant la moins-value de sa clinique vétérinaire

la société Médex médical fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

N..., vétérinaire exerçant en Belgique, les agents des douanes ont découvert cent cinquante et un produits vétérinaires correspondant à trente deux références.

l'accord des autorités marocaines ; qu'en décidant néanmoins que la société X..., détentrice de produits interdits à la consommation humaine et tenue de se conformer aux directives des services vétérinaires

relever, l'un d'entre eux, détenu dans un bâtiment infesté de rats, dégageant même une odeur pestilentielle, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi, le 2 mars 2004, par la direction des services vétérinaires

; que Mme X... peine à justifier d'un suivi régulier par un médecin vétérinaire dont les rares interventions en d'urgence se sont résumées à l'euthanasie de juments poulinant en souffrance, soit pour