Codes de loi français

Article 7

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.

Article 9

Le jury de chaque concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.

Article L7222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82

Pour l'organisation des travaux de l'assemblée, le président de l'assemblée de Martinique est assisté de quatre vice-présidents élus dans les conditions prévues à l'article L. 7223-2.

Article D3331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 50

En son absence, le conseil est présidé par son vice-président. Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.

Article 11

Pour assister le président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents : - sur proposition du président de l'UPHF et du directeur de l'INSA Hauts-de-France - sur proposition du président de l'UPHF : En cas d'empêchement du président

Article L225-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président ou plusieurs vice-présidents qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Il détermine, s'il l'entend, leur rémunération.

Article R461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Le président de l'Autorité de la concurrence est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un vice-président.

Article L3631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02

La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.

Article D1423-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 99 > 79

Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes, ainsi que les présidents et vice-présidents de section des conseils de prud'hommes sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités administratives dans les mêmes conditions

Article R231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 98

Les observations éventuellement formulées par le collège de déontologie de la juridiction administrative sont transmises au vice-président du Conseil d'Etat sous la même forme.

Article 13

Des vice-présidents fonctionnels assistent les vice-présidents statutaires sur un champ d'action défini.

Article D512-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.

Article 2

Les membres de la sous-commission paritaire élisent parmi eux, à la majorité des membres présents, un président et un vice-président. Le président est alternativement un membre employeur ou un membre salarié.

Article R122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41

Les présidents de chambre sont désignés, pour une durée de quatre ans, par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, après avis du président de la section du contentieux et des présidents adjoints de ladite section.

Article 3

La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : Le vice-recteur ou son représentant, président ; Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie.

Article R133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Le comité élit un président et au plus deux vice-présidents parmi ses membres.

Article 12

Les professeurs et personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président et un assesseur si le bureau en compte trois ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l'assesseur

Article D6143-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99

, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen.

Article L7123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Les vice-présidents et les membres de la commission permanente exercent les attributions dévolues respectivement aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil général et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur

Article R2135-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 30

Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article R. 2135-12.