Da G... ; et alors que, d'autre part, le salarié ayant fait valoir qu'il se trouvait sous la subordination juridique de son employeur pendant le trajet domicile-travail, le trajet étant accompli dans un

rapport et de donner son avis, en son honneur et conscience, expose : « ACCIDENT DU TRAVAIL DU 14 JANVIER 2008 Certificat médical initial hospitalier le 10/11/08 pour l'accident du 14/01108 : « déclare

L'ALUMINE TIERS AUTEUR RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT SON FILS MAXIME A ETE VICTIME LE 28 JUIN 1960, MOTIFS PRIS DE CE QUE LA SOCIETE DES ATELIERS DU CANET, SON EMPLOYEUR, AVAIT LOUE

DE L'ENTREPRISE EMPLOYEUR ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE NE RAPPORTE PAS LA PREUVE QUE LA VICTIME AVAIT ECHAPPE ALORS A L'AUTORITE ET A LA SURVEILLANCE DE SON EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES

[E] par son employeur ne constituaient pas des travaux dangereux au sens de l'article 1er du décret n° 92-158 du 20 février 1992, que ce salarié, qui avait suivi une formation à la sécurité d&apos

plus sous la dépendance de l'employeur ; que chacun aurait été en droit, s'il l'avait voulu, de prendre un autre moyen de déplacement ou d'emprunter telle ou telle direction et de ne point regagner sa

plus sous la dépendance de l'employeur ; que chacun aurait été en droit, s'il l'avait voulu, de prendre un autre moyen de déplacement ou d'emprunter telle ou telle direction et de ne point regagner sa

EMPLOYEUR ; QUE TEL EST LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT PRENDRE SON TRAVAIL NORMAL, SE TROUVE DEJA DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE 29 SEPTEMBRE

employeur, a été victime d'un accident mortel de la circulation qui a été pris en charge par la caisse primaire au titre de la législation sur le risque professionnel ; Attendu que sur le recours

D'UNE INFRACTION ; " AU MOTIF QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'EMPLOYE, CE DERNIER ETAIT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS PUISQU'IL CONDUISAIT SON EMPLOYEUR DANS L'INTERET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE PONTA, CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE CUINET ET QUI, AVEC LES OUVRIERS DE SON EQUIPE, AVAIT PRIS PLACE DANS LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE POUR RENTRER D'AURILLAC, OU

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L.431-2 du Code de la sécurité sociale et 2277 du Code civil ; Attendu qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont son mari

EMPLOYEUR ; QUE TEL EST LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT A SON TRAVAIL OU VENANT DE LE QUITTER SE TROUVE DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT OU IL EST EMPLOYE ; ATTENDU QUE, LE 9 AOUT 1977, M

Convié par son employeur à un séminaire commercial se déroulant les 18 et 19 novembre 2004 à Deauville, il a été victime d'un malaise mortel durant la « pose détente » dans l'après-midi du 18 novembre,

AVAIT REMIS A SON EMPLOYEUR QUI AVAIT DECIDE DE METTRE FIN A LA PERIODE D'ESSAI, SON OUTILLAGE ET SON VEHICULE ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QU'A PARTIR DE CE MOMENT, IL NE FAISAIT PLUS PARTIE DU PERSONNEL

A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU A LEUR FILS, LES JUGES D'APPEL ONT ESTIME QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LA PREUVE N'AYANT PAS ETE APPORTEE QUE LA VICTIME SE TROUVAIT DANS UN LIEN DE

Il énonce enfin que la victime n'a pas interrompu ou détourné son trajet entre la sortie de son domicile et le lieu de son travail pour un motif dicté par son intérêt personnel et étranger aux nécessités

la faute inexcusable de son employeur.

, l'auteur a abusé de l'autorité que lui confère sa fonction ; "aux motifs que la partie civile précisait que le premier rapport sexuel lui avait été imposé par son employeur en décembre 1988, et qu'elle