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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dcb2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Lors, d'une visite de pré-reprise le 28 septembre 2017, le médecin du travail a conclu: «Inaptitude définitive à tous les postes de travail de l'entreprise : tout maintien du salarié dans l'entreprise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad21

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

peut intervenir qu'à l'issue de la visite médicale de reprise qu'il convient de ne pas confondre avec la visite de pré-reprise ; que dans le cadre de la visite de pré-reprise, le médecin de travail n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00835

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[R] "Inapte définitif à travailler à [Localité 1], Inapte définitif aux manutentions > 15 kgs", constituait une visite de pré-reprise qui s'analysait en une visite médicale au sens de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01756

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

(cf ses conclusions p 4) que la société STREAM INTERNATIONAL (cf ses conclusions p 7 et 8) considéraient que la visite du 6 mai 2004 constituait une visite de pré reprise et non la première visite médicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de pré-reprise le 3 octobre 2012 et une seconde visite de pré-reprise du 18 octobre 2012, elle a été déclarée inapte définitivement à son poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f3

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Le médecin de prévention de la Poste, le 14 novembre 2005, lors d'une visite de pré-reprise, émettait l'avis suivant : Incompatibilité définitive au poste de travail, contre-indication manutention répétitive

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00318

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de pré-reprise sollicitée par le salarié, un avis d'inaptitude totale et définitive en une seule visite pour danger immédiat, cet examen doit s'analyser en une visite de reprise ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00577

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

; qu'en considérant pourtant que cette visite du 27 août 2007 « constitue une véritable visite de reprise au sens de l'article R. 241-51, alinéas 1 et 2 ancien¿ et non une visite de pré-reprise » et qu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01765

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

l'employeur a répondu le 8 avril 2005 qu'il serait fait droit à cette demande dès la reprise du travail par Mme X... et qu'il appartenait à cette dernière de prendre éventuellement l'initiative d'une visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00951

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

AJC Immo faisait valoir, de son côté, qu'une visite de pré-reprise n'avait pas lieu d'être puisque la salariée avait été, à l'époque, en arrêt ininterrompu depuis moins de 3 moins (en l'occurrence depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a707

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

de visite de reprise mais seulement de visite de pré reprise non opposable à l'employeur ; CONSIDÉRANT qu'il ressort également de l'enquête menée par l'Inspection Médicale du Travail de la Région Languedoc

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02367

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

une nouvelle visite auprès du médecin du travail, visite qualifiée de pré reprise par le praticien, qui a mentionné une demande de mutation de l'intéressée vers un poste avec siège en horaire de matinée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

En effet, le médecin du travail à l'issue de la visite médicale en date du 27 août 2013 faisant suite à une visite de pré-reprise en date du 22 août 2013 a conclu à votre inaptitude physique à votre emploi

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CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2889

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, la visite de pré reprise ne pouvant en l'espèce être prise en compte dès lors qu'il avait été en arrêt de travail moins de trois mois.

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CC

soc

61372510cd5801467741aaca

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau par la société Mory Team, a été en arrêt maladie à compter du 22 avril 2002 et a pris

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CA

Chambre 4-3

63cb928c9c02507c9078dbfb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le 12 février 2014, - une visite de pré-reprise du 24/02/2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c426

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Les premiers juges ont considéré que les deux visites médicales des 13 et 28 novembre 2003 n'étaient que des visites de pré-reprise et que par conséquent, le licenciement pour inaptitude intervenu en l'absence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00198

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Il faut rappeler si besoin est, que l'article R. 4624-20 qui institue la visite de pré-reprise dispose que celle-ci a été créée « en vue de favoriser le maintien dans l'emploi » (…).

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c44

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Lors de la visite de pré-reprise organisée le 7 novembre 2012, le médecin du travail a émis l'avis suivant : « RECOMMANDATIONS : un allègement du poste de travail est à prévoir pour la reprise : gestion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02268

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

au plus, l'avis d'inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen » ; qu'il résulte du dernier alinéa de cet article qu'une visite de pré-reprise ne peut servir de premier

Source officielle