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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137240ccd580146774118d7
13 mai 2003
qu'elle procéderait à des retenues mensuelles sur leur salaire ; que, contestant ces réclamations, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200408
19 mars 2020
Le recours en cassation, voie extraordinaire de recours n'étant pas suspensif d'exécution, le point de départ de la prescription commençait à courir le 05/02/2009, date de signification de l'arrêt du 08
civ1
61372316cd580146774053b8
23 juin 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu le pourvoi en cassation est une voie
comm
613721d1cd580146773f7aca
12 janvier 1993
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
cr
énonciations calomnieusesc/Daniel X
6137260fcd58014677422a7c
16 novembre 1999
en rétraction, en date du 16 novembre 1999 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 487, 493, 567 et 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613725a6cd5801467741f833
23 mai 1996
prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 487 et 567 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
édure suiviec/Patrick Z
61372566cd5801467741d639
15 novembre 1995
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 489, 512 et 568 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372347cd58014677407bb9
27 mai 1999
conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137238fcd5801467740b611
23 novembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
61372392cd5801467740b822
11 octobre 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi, tels qu'ils figurent à la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372393cd5801467740b8f0
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372395cd5801467740bb44
28 novembre 2001
conseiller référendaire, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
613723b3cd5801467740d128
31 janvier 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137218dcd580146773f4bd0
17 décembre 1991
61372191cd580146773f4da5
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372191cd580146773f4da6
61372192cd580146773f4e53
31 mars 1992
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372199cd580146773f51b2
16 juillet 1991
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
61372199cd580146773f51b5
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137208fcd580146773eb985
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