l'approvisionnement en aliment des silos agricoles par les entreprises de livraison, de respecter une distance de 3 mètres au moins par rapport à une ligne électrique d'une tension inférieure à 57 000 volts

Abdoulaye X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son grand-père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque

X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son grand-père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque, cependant

pour juger de l'acquisition, à cette date, d'une autre nationalité que la loi française ; qu'en retenant au contraire, pour dire que Mme Fatoumata X... n'était pas française, que, selon la loi de Haute-Volta

Ben Mohamed X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son grand-père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque

Pacific PVC (la société PVC) s'est engagée à fournir à la société Enrobage concassage et infrastructure (la société ECI) des tubes en plastique, destinés à l'enfouissement d'une ligne électrique de 90 000 volts

FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain JOYEUX de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

placer face à face, Italo Z... crachant du sang; il avait vu Italo Z... menacer son adversaire d'un couteau assez grand ; tous deux avaient ensuite fait demi-tour mais Italo Z... avait brusquement fait volte-face

VOLTA ; * Monsieur Pierre JARROSSAY, juge-commissaire, émet un avis favorable pour l'offre présentée par FONCIERE VOLTA : * Madame Laurence DANE, vice-procureur de la République, a été entendue en ses

) que la naissance en Haute-Volta de [W] [F] résulte à suffisance des mentions concordantes d'une part du certificat de nationalité française qui a été délivré le 3 février 1958 à [U] [Y] [C] en vertu

) que la naissance en Haute-Volta de [S] [G] résulte à suffisance des mentions concordantes d'une part du certificat de nationalité française qui a été délivré le 3 février 1958 à [N] [O] [C] en vertu

) que la naissance en Haute-Volta de [B] [Z] résulte à suffisance des mentions concordantes d'une part du certificat de nationalité française qui a été délivré le 3 février 1958 à [L] [E] [Y] en vertu

civile immobilière (SCI) Hulo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Voltas

d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa mère, [F] [L], n'étant pas établie et d'autre part, ne relevait pas davantage des dispositions transitoires de l'article 121-4°, la naissance en Haute-Volta

d'un père étranger », l'origine burkinabé de sa mère, [G] [P], n'étant pas établie et d'autre part, ne relevait pas davantage des dispositions transitoires de l'article 121-4°, la naissance en Haute-Volta

*1DE/06/48/28/07* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 20250666666 P.C. : P202303054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/48/28/08* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [T] -Parquet R.G. : 20250666668 P.C. : P202303057 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA

] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA