ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CCV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (3e), ..., 2 / la société Aux Fabriques Volta

général : N° RG 19/05975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKAA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 AOUT 2019 PRESIDENT DU TC DE MONTPELLIER N° RG 2019007422 APPELANTE : La SAS VOLTA

juin 2022), le 26 septembre 2013, la société Coline Diffusion a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) un dessin d'imprimé, qui lui avait été cédé par la société Via Volta

Sur l’affirmation de la société Volta Kochersberg selon laquelle l'acte aurait été reçu par M.

Jean André X..., né en Haute-Volta en 1926, de père inconnu, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française, en retenant que la possession

pourtant par revenir, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a violé l'article 36 de l'Accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République de Haute-Volta

Volta Développement est une société holding qui détenait en 2022 l'intégralité des actions de la S.A.S.

par des phénomènes de surtension ; que reprochant à Electricité de France d'avoir manqué à son obligation contractuelle de fournir à son abonné, de manière régulière et continue, une tension de 20 000 volts

cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale libre des riverains de la rue Volta

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - VOLA

intérêts à hauteur de 109.514,12 € à parfaire, au visa des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts

qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il a procédé à une mesure de tension à l'aide d'un contrôleur de marque "Métrix" sur une borne de 380 volts

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Caviar Volga, de la société Caviar Volga, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Rouch et associés

Monsieur Abdul X..., demeurant à Paris (19ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme CAVIAR VOLGA

Par un jugement du 12 mai 2010, confirmé le 10 mai 2011, la cession des parts sociales consentie à la société Volter par [G] et [R] [T] a été annulée et [G] [T] a été condamné à restituer une partie du

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2022), le 6 juillet 2007, [G] et [R] [T] ont cédé des parts sociales en vue de la constitution de la société Volter.

société Comeca systèmes, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société de Constructions mécaniques et électriques de la croix d'argent (Comeca), société par actions simplifiée, 3°/ à la société Volta

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Volta Croissance par la société Initiative & Finance gestion

[S] [Z] [C] doit à la société Caviar Volga, - de convoquer l'assemblée générale de la société Caviar Volga chaque fois que cela sera utile, notamment pour approuver les comptes, - de faire élire un

par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Volta