Codes de loi français

Article 46

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Pharmacien, vétérinaire, Pharmacien, vétérinaire, 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 34 bis

Conducteur chef du transbordement ou vérificateur de la distribution et de l'acheminement. 9e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an. 8e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise. 7e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté

Article Annexe 2

(non reproduite) Si la branche concernée est raccordée au ventilateur par l'intermédiaire d'un caisson collectant d'autres branches (fig. 2) (non reproduite), le ventilateur étant extérieur à ce caisson, le débit q à prendre en compte est alors la somme

Article 2

Ces taux moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Les attributions individuelles ne peuvent excéder le double des taux moyens.

Article GZ 8

Règles particulières pour le stockage de bouteilles de butane commercial dont la capacité globale est inférieure au seuil de classement en 3e classe fixé dans la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes § 1er. - Le stockage

Article 2

Les agents peuvent bénéficier du " forfait mobilités durables " à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal

Article 2

Les agents peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles mentionnés à l'article 1er pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de

Article L6133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 23

Lorsque le groupement de coopération sanitaire de moyens est une personne morale de droit public, le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique et il est doté d'un agent comptable désigné dans des conditions fixées par décret en Conseil

Article 12

Ingénieur en chef de 2e classe : Ingénieur en chef de 2e classe : 3e échelon Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service. 3e échelon Ancienneté à l'échelon conservée. 2e échelon Après 3 ans de grade 2e

Article 3

échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté

Article 6

l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur principal Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e

Article 1

établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les établissements visés à l'article 25 de la loi du 31 juillet 1968 susvisée, sont fixées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne

Article 1

de direction (cadre d'extinction) de ces mêmes établissements ainsi qu'aux chefs de bureau et aux adjoints des cadres hospitaliers sont, à compter du 1er janvier 1963, fixées conformément au tableau annexe 1 au présent arrêté qui détermine la durée moyenne

Article L6361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 75

Le contrôle administratif et financier des dépenses et activités porte sur l'ensemble des moyens financiers, techniques et pédagogiques, à l'exclusion des qualités pédagogiques, mis en oeuvre pour la formation professionnelle.

Article LO111-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Sont jointes au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale des annexes : 1° Présentant les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale relatifs à chaque branche de la sécurité sociale.

Article 416 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99

logiciels, systèmes ou interventions techniques sont conçus pour permettre la commission de l'un des délits mentionnés aux articles 414, 414-2,415 et 459, en modifiant, supprimant ou altérant de toute autre manière un enregistrement stocké ou conservé au moyen

Article R20-44-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 61

L'inventaire des pièces et documents dont les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 32-4 ont pris copie est annexé au procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par un fonctionnaire ou agent mentionné à l'article L. 32-4.

Article Annexe III

REVALORISATION DES MARGES DE DÉTAIL : COMPTE DE RÉSULTAT DE LA STATION TYPE ANNUEL MENSUEL OBSERVATIONS Litrage moyen Mettre à jour Mettre à jour Litrage moyen en hectolitres Mettre à jour Marge de détail par hectolitre/€

Article 18

Classe normale : 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

Article Annexe II , TABLEAU RELATIF A L'

GRADE ECHELON ANCIENNETE ACQUISE dans le grade de sous-préfet 2e classe 1er échelon Avant 1 an 2e échelon Après 1 an 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Après 3 ans 5e échelon Après 4 ans 6e échelon