Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Martin, Affiche Européenne, dont

Sur les premier à cinquième moyens 4.

Pourvoi n° F 14-20.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Domaine la Forestière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (2e

et les agents statutaires du fait que la carrière moyenne d'un cadre permanent est de 33 ans d'activité, alors que la durée moyenne d'activité des quinze salariés mis à disposition par l'ONCFM est de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Y... a demandé reconventionnellement une indemnité de sauvetage ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LUXIT FRANCE, société anonyme, dont le siège social est Zone industrielle

(Cass, 2e civ, 11 mai 2023, n° 21-17.788) En l’espèce, compte tenu des pièces produites par la caisse, la société a tout d’abord oralement indiqué à l’audience abandonner son moyen d’inopposabilité fondé

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Fournitures industrielles automobiles Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-15.817 formé par le procureur général près la cour

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [W] [Y], engagé le 30 septembre 2002 par la société Comptoir Commercial du Languedoc en qualité de technicien vendeur, puis attaché commercial le 31 juillet

Y..., ils avaient su les agencer d'une manière originale pour obtenir un procédé de tri distinct de celui de M. Y... ; que la cour d'appel qui se borne à dire que les moyens utilisés par M.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que le liquidateur et Mme [U] font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le banquier qui pratique

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme International Décor, dont le siège

, le chiffre mensuel moyen était de 50 ; que l'agence ERDF Méditerranée, en charge pour des raisons géographiques de procéder à l'instruction de la demande de raccordement présentée par la société Heliovale

Taka Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e