Ce registre, tenu le cas échéant au moyen d'un registre distribué, identifie les caractéristiques des titres financiers et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité ; -il apporte tous ses soins à la détention des moyens d'accès aux

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

L'option mentionnée au deuxième alinéa comporte l'indication de la durée de cet exercice.

Article 19

—

Pour les calculs résultant de l'application du présent décret, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.

Article 3

—

. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.

Article 4

—

Pour être autorisés à s'inscrire au deuxième concours, les candidats doivent justifier de l'un des titres ou diplômes suivants :

Article 423-43

—

Les articles 422-25 et 422-127 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-127.

Article 3

—

La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 24 bis

—

Le ministre chargé de l'économie prononce à l'encontre des ingénieurs des mines les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes.

Article 4

—

2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

Article L3662-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18

Code général des collectivités territoriales

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.

Article L1524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1221-22, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

Article 25

—

I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :

Article R631-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11

Code de commerce

Le mandataire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 631-19-1 peut être l'administrateur judiciaire.

Article D373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 27

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

Article R3423-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.

Article R124-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14

Code de la justice pénale des mineurs

Le deuxième alinéa de l'article R. 412-62 du code pénitentiaire n'est pas applicable aux mineurs détenus.

Article D181-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 38

Code rural (nouveau)

La commission prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 181-39 comprend, outre le préfet de Guyane qui la préside :

Article L271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 11

Code de justice militaire (nouveau)

En temps de guerre, seuls les premier et deuxième alinéas de l'article 11 du code de procédure pénale sont applicables.

Article L5217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.

Article D372-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 54

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

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