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[Y] Sur les premier moyen, troisième moyen, quatrième moyen, cinquième moyen, sixième moyen, septième moyen, pris en sa deuxième branche, neuvième moyen, dixième moyen, onzième moyen, douzième moyen

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Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 20.

Pechiney Trading Company (PTC) est une société anonyme suisse sise Chamerstrasse 52 à Zug 6300 (Suisse), au capital de 18 000 000 de francs suisses, avec pour président du conseil d"administration, Bruno

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anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° K 98-30.094 formé par la société Imagin'action, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° M 98-30.095

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société

DBVX-V-B7H-OWYN [G] C/ S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 20/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Fabiani, président directeur général de la société anonyme Fabiani, ayant pour objet la fabrication et le commerce d'articles textiles, sollicita

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatoze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société

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