Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

A... en qualité de dirigeant de fait, en vue de leur condamnation au paiement des dettes de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. et Mlle A... font

, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

intervenues entre la société Comex BPT, en liquidation judiciaire, et la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'est nulle la cession à un tiers par un entrepreneur d'une créance correspondant au prix

; que la banque a assigné la caution, en lui demandant le paiement des sommes lui restant dues ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X... à payer au Crédit lyonnais la somme de 522 589,78 francs avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 avril 1994 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

privilégié nanti : 21 877,99 euros en principal à échoir, outre les intérêts de retard (...), 97 577,46 euros en principal à échoir, outre les intérêts de retard (...)" alors, selon le moyen : 1°/

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1995), que,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 25 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE SAMAC, QUI AVAIT UN COMPTE A LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST

Y... ait, devant la cour d'appel, contesté les éléments dont font état les deux premières branches du moyen ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que M.

la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en sa première branche, le second pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations

irrégulier était valablement complété pour apporter la preuve de l'engagement contesté ; qu'irrecevable en sa première branche, le moyen est mal fondé en son second grief ; Mais sur le moyen unique

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 16 septembre 1985) qu'il résulte d'un acte de vente du 11 décembre 1970 que M. J.

Y... : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 1996), que la Société

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 18 juin 1992), que, par contrat du 14 décembre 1982, un groupe de banques ayant pour agent la société Allied Bank of

, le Crédit Mutuel a assigné Mme X..., en sa qualité de caution solidaire, et lui a demandé le paiement des sommes lui restant dues ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen

le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.