- ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois - ancienneté inférieure à 1 an 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 6e échelon 3e Ancienneté acquise limitée à 1 an 6 mois 5e échelon

Article 16

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 17

—

échelon 4e Sans ancienneté 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon : - après 1 an 3e Sans ancienneté - avant 1 an 2e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon

Article 19

—

Inspecteur principal : échelons provisoires 3e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A + 9 mois 2e Ancienneté A : - égale ou sup. à 6 mois ; 4e Ancienneté égale à A - 6 mois - inférieure à 6 mois

Article 19

—

.: : 3e avant 4 ans : : : : 3e :Ancienneté acquise: : 3e à partir de 4 ans : : : : 4e : sans ancienneté : : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : : :dans la limite de : : : : 4 ans : :----:-

Article 7

—

SITUATION ANCIENNE 3e échelon SITUATION NOUVELLE 3e échelon Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE 4e échelon SITUATION NOUVELLE 4e échelon Ancienneté acquise.

Article Annexe 6

—

division ; - 5e régiment interarmes d'outre-mer ; - 3e régiment étranger d'infanterie ; - 4e régiment étranger ; - 9e régiment d'infanterie de marine ; - 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 5e régiment étranger ; - régiment d'infanterie

Article Annexe 6

—

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Code forestier (nouveau)

Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article 1

—

indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 6e échelon - 479 5e

Article 1

—

fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 12e échelon 613 11e échelon 553 10e échelon 513 9e échelon 486 8e échelon 456 7e échelon 443 6e échelon 434 5e

Article 3

—

éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon 539 7e échelon 504 6e échelon 478 5e

Article 11

—

présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Cadre supérieur de La Poste 16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons 3 ans 10e et 9e échelons 2 ans 8e, 7e, 6e, 5e

Article 22

—

Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade. 5e échelon Après 9 ans de grade. 4e échelon Après 7 ans de grade. 3e échelon Après 3 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade.

Article 25

—

échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Commandant 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué

Article 11

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 27

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 1 an 6 mois 9e échelon 2 ans 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans

Article 1

—

échelon - 1022 1027 1027 1027 3e échelon - 949 956 956 956 2e échelon - 897 903 903 903 1er échelon - 844 850 850 850 Professeur de sport 7e échelon 979 - - - 1015 6e échelon 924 979 985 995 995 5e échelon 863 924 930 939 939 4e échelon

Article 16

—

- inférieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A + 1 an. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 5e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article 53

—

maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois 5e

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