L'admissibilité consiste en l'examen par le jury de ce dossier afin d'évaluer les compétences à exercer les missions d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et l'adéquation du profil professionnel à la spécialité demandée.

Article L566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

Pour contribuer à la réalisation des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation, des mesures sont identifiées à l'échelon du bassin ou groupement de bassins en synergie avec les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Article 7

—

I. - La procédure de récolement des travaux d'un barrage de classe A ou B en application de l'article R. 521-37 susvisé est initiée par la demande de première mise en eau pour ce barrage qui est adressée au préfet par le concessionnaire, accompagnée du

Article 8

—

I. - Un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines est établi afin : L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle opérationnel (RCO) de l'état chimique des eaux souterraines.

Article Annexe III

—

PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CANOË-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIÉES EN EAU

Article L219-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Code de l'environnement

En cas de mise en œuvre de l'article L. 219-12, l'autorité administrative adopte des mesures appropriées en vue d'atteindre les objectifs environnementaux, d'éviter toute nouvelle détérioration de l'état des eaux marines touchées pour les motifs prévus

Article R436-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum : - du sandre à 0,50 mètre et du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ; En outre, le préfet peut lever l'interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d'une longueur

Article R436-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Dans les eaux classées en 1re catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2.

Article R212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est approuvé par arrêté préfectoral.

Article D1332-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

de santé diffuse les informations prévues à l'article D. 1332-32 ainsi que les informations suivantes par les moyens de communication et les technologies appropriés, y compris l'internet, si nécessaire en plusieurs langues : -la liste recensant les eaux

Article 1

—

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), une installation nucléaire de base constituée par un magasin interrégional de stockage d’éléments combustibles neufs à uranium enrichi, de type 900 et 1 300

Article R5333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

mètres à l'extérieur de celles-ci ; 2° Dans les zones maritimes et fluviales de régulation telles que mentionnées à l'article L. 5331-1 et jusqu'à une distance de 500 mètres à l'extérieur de celles-ci.

Article 10

—

Les dispositions des articles R. 557-14-1 à R. 557-14-5 du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont

Article L3332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49

Code de la santé publique

Les articles L. 3332-3 à L. 3332-4-1 ne sont pas applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article Annexe I

—

Eaux réceptrices de la Rémarde Semestrielle DCO 1 Zone de bon mélange Annuelle Conductivité 1 Zone de bon mélange Sédiments Prélèvements de sédiments, dans le milieu aquatique Annuelle Fer 1 Zone de bon mélange Faune aquatique

Article 5 bis

—

La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies à l'article D. 1332-3 est établie et publiée par le ministre chargé de la santé dans un avis au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Cette zone comprend deux parties séparées par les eaux territoriales entourant la Corse.

Article 27

—

I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

Article 5

—

Outre les contrôles prévus par les réglementations en vigueur, l'Administration procédera à des contrôles systématiques de la qualité des eaux aux points de contrôle énumérés à l'article 2 ci-dessus particulièrement entre le 1er juillet et le 31 octobre

Article X 35

—

Tout autre procédé de traitement des eaux utilisant des produits nocifs ou dangereux peut être admis si les installations présentent des garanties équivalentes de sécurité, après étude et avis de la commission de sécurité compétente.

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