Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2022), le 12 février 2020, M. et Mme [Z] (les prêteurs) ont délivré à la société CAPA participation (la société) et à M.

Faits et procédure 1.

/ que les dispositions combinées des articles 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1, 32, alinéa 1, et 48, 1°, 3° et 6° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, desquelles il résulte qu'à la différence

    Le début de la période à considérer sous l’angle du «   délai raisonnable   » de l’article 6 § 1 a prêté à controverse entre les parties.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 janvier 2023), M.

James A..., celui-ci a comparu assisté de Mme Z..., interprète, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter

[Z] pour une somme de 30 920,65 euros, dont 30 000 euros au titre de la prestation compensatoire. Cette saisie a été fructueuse à hauteur de 1 601,32 euro et dénoncée à M.

K... a prêté une somme de 1 200 000 francs à Mme C... et que celle-ci ne l'en a pas remboursé ; que, de seconde part, les circonstances selon lesquelles le prévenu s'est toujours déclaré prêt à rembourser

[C] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 21-60.014 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

Y..., détenteur de parts de la société Hôtel continental, un prêt d'un montant de 1 100 000 francs avec intérêts de 10 % l'an, remboursable le 31 décembre 1992 ; que par acte séparé du même jour, M.

à appliquer au prêt le taux d'intérêt calculé sur la valeur réelle de l'index Libor CHF 3 mois telle que celle-ci s'établit à compter de janvier 2015 et ce jusqu'à la date de déchéance du terme du prêt

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en septembre 1991 la SCI Marième, représentée par sa gérante, Mlle X..., a souscrit auprès du Crédit lyonnais un prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, prétendant avoir consenti divers prêts à M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen, proposé pour M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1.