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[C] et Mme [Z], elle a bien indiqué qu'elle devait recourir à un prêt ; - que l'article L 311-1 du code de la consommation s'applique à l'acquéreur qui use d'un prêt régi par l'article L 313-1 du même

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à payer à la banque la somme de 41 304 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2015 alors, selon le moyen : 1°/ que le prêteur qui commet une faute lors de la libération des fonds

, et pour elle son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

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X... l'a fait assigner pour faire annuler le prêt et obtenir des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Par leur troisième moyen, les emprunteurs font le même grief à l'arrêt alors : « 1°/ que le prêteur qui commet une faute dans la libération des fonds ne peut prétendre au remboursement du capital prêté

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Aux termes de l’article L.341-1, le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l’emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par l’article L.312-12 précité est déchu

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Le “ dépassement” est le découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l’emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte de dépôt.