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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R321-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 58
à l'article L. 321-1-1.
Article 124
L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-26, Art. L313-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art. L312-3, Art. L312-5, Art. L312-5-1, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-3, Art. L313-4, Art.
Article L182-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17
L. 182-2-1-1 .
Article R1415-1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 76 > 75
Les prestations prévues à l'article L. 1415-8 sont réalisées, dans les structures ayant conclu la convention prévue à l'article R. 1415-1-12 ou sous la responsabilité d'une telle structure, par des professionnels habilités à dispenser une activité physique
Article L634-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
Le III de l'article 8 et les articles 10-1 et 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont applicables à toute personne physique ayant signalé
Article L1271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 21
Le fait de procéder aux activités mentionnées à l'article L. 1222-1-1 ou à toute autre activité liée à la transfusion sanguine, sans être titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 1222-11 ou, le cas échéant, des autorisations prévues aux articles L
Article R5142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail informe de sa décision, dans un délai de quinze jours, le préfet du département de l'implantation de l'établissement lorsque l'autorisation concerne un établissement mentionné au 11° ou au 12
Article L742-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57
mars 2025 L. 214-175-1 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-175-2 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-175-3 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-175-4 l' ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 L. 214-175-5 à L. 214
Article L743-10
Article L744-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56
mars 2025 L. 214-175-1 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-175-2 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-175-3 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-175-4 l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 L. 214-175-5 à L
Article 33
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 56-222 du 29 février 1956 Art. 5, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22,
Article 11
-A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, sur l'ensemble du territoire national, pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail
Article R5121-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
La pharmacovigilance s'exerce : 1° Pour les médicaments et pour les produits devant faire l'objet de l'autorisation de mise sur le marché prévue par l'article L. 5121-8, après la délivrance de cette autorisation ; 2° Pour les médicaments mentionnés à
Article 1
Est désigné sous l'appellation " Estuaire de la Seine " (zone spéciale de conservation FR 2300121) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur les départements
Article 26
L52-7-1, Art. L52-8, Art. L52-9, Art. L52-10, Art. L113-1, Art. L558-37, Art. L558-46, Art. L562, Art. L388 , Art. L52-12, Art. L392, Art. L393 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article L22-10-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28
Les dispositions de l'article L. 225-69-1, relatives à la proportion des membres du conseil de surveillance de chaque sexe, sont applicables sans condition de seuil aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art.
Article L22-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 27
Les dispositions de l'article L. 225-18-1, relatives à la proportion minimale des administrateurs de chaque sexe, sont applicables sans condition de seuil aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
Article 7
Les médecins de l'éducation nationale stagiaires sont classés, lors de leur nomination en application des articles 8-1 à 10-1, à un échelon du grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe déterminé sur la base des durées du temps passé dans
Article 5
L452-4-1 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 12 II. ― (Abrogé).
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