L'indemnisation des astreintes des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés, des praticiens adjoints contractuels et des personnels enseignants et hospitaliers s'effectue comme suit : I

Article 3

—

Les membres des collèges électoraux appelés à élire certains membres du conseil scientifique sont répartis comme suit : 1° Le collège électoral A1 comprend : a) Les directeurs et maîtres de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche

Article Annexe 1

—

ALBERT Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 570023630 FINESS géographiques 570001099 Etablissement HOPITAUX

Article R6152-504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Code de la santé publique

Les assistants généralistes et les assistants spécialistes des hôpitaux exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l'établissement, sous

Article 33

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Le coefficient doit atteindre la valeur 1 au plus tard en 2012 (1). D.

Article Annexe II (suite 1)

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716 1 536 1 360 1 190 1 025 866 711 563 8 967 Compagnie de chauffage Chaufferie de la Poterne Compagnie de chauffage Chaufferie de VAUCANSON ARKEMA France ARKEMA FRANCE JARRIE

LEGIARTI000033335907

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ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre

Article 4

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, une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1°

Article 190-1.02

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Définitions Au sens de la présente division, on entend par : 1. "Navires à passagers" : les navires et engins à grande vitesse transportant plus de douze passagers.

Article Annexe

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Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, articles L. 134-1 et D. 134-6 du code de la sécurité sociale et arrêté du 8 août 1984. Conseil supérieur de la mutualité, articles L. 511-1 et R. 511-1 du code de la mutualité.

Article 1

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Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend les membres suivants : 1° Au titre du 1° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé : ― le président de la Société française de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président de SAMU-Urgences

Article Annexe

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Capacités attestées et descriptif 1. Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Article 6

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1. L'administration des douanes est habilitée à consentir, pour des considérations d'intérêt général, des cessions amiables tant à des personnes physiques qu'à des personnes morales exerçant une mission de service public. 2.

Article 18

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Le président de la commission d'évaluation des besoins de formation fixe, avant le début de chaque stage de formation du troisième cycle long, et en tenant compte, le cas échéant, des besoins spécifiques de formation pour les assistants des hôpitaux des

Article Annexe 4

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ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS 1. Facteurs de conversion des kilowattheures 1.1.

Article 13

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Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : 1° Détachement dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale

LEGIARTI000030366608

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facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 260000021 Finess géographiques 260000013 Etablissement CH DE VALENCE Code comptable 026028 Ville du comptable VALENCE HOPITAUX

Article Annexe 1

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HÔPITAUX DU SUD CHARENTE Code comptable 016008 Ville du comptable BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE MUNICIPALE Code CPU 02171 Libellé CPU MSA Charentes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 3

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FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES 1.

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