Codes de loi français

LEGIARTI000049818715

réalisées par des psychologues (libéraux, salariés en centre de santé et maison de santé, ou en activité mixte), dans le cadre du dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58

Article ANNEXE 36

l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ; - chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58

Article 285

accès directement à la formation théorique et pratique prévue à l'article 12 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, sans avoir à subir l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle ; 6° L'article 57, le premier alinéa de l'article 58

Article Annexe

Corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste, créé par le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 modifié et régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié.

Article 1

537 754 467,32 Comptes de concours financiers 102 458 126 149,79 100 018 140 776,14 ― 2 439 985 373,65 Comptes de commerce (solde) ― 217 310 859,18 217 310 859,18 Comptes d'opérations monétaires, hors Fonds monétaire international (solde) ― 58

Article R522-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 73

dispositions de l'article R. 522-17 et de l'arrêté prévu à ce même article ; 4° De mettre à disposition sur le marché un article traité par un produit biocide, sans faire figurer dans le dispositif d'étiquetage les renseignements prévus par l'article 58

Article R751-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24

sécurité sociale est remplacée par la référence aux articles R. 751-48, R. 751-49, R. 751-51 et R. 751-52 du présent code et la référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58

Article 7

Les installations faisant l’objet du présent décret seront désignées par le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, comme installations d’importance vitale en exécution de l’article premier de l’ordonnance n°58-1371 du 29 décembre

Article 15

leur compétence juridictionnelle, de leur expérience antérieure d'une ou de plusieurs fonctions d'animation et de gestion d'une juridiction ou d'un service et de leurs aptitudes à occuper ces fonctions, énumérées à l'article 10-3 de l'ordonnance n° 58

Article 1

pour le compte d'un mandant étranger, Art. 18-11, Art. 18-12, Art. 18-13, Art. 18-14, Art. 18-15, Art. 18-16, Art. 18-17, Art. 18-18 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 20 - Ordonnance n° 58

Article Annexe, 13

propose au conseil les mesures à adopter en matière d'action sociale collective ; 3° Chaque année, dans sa première réunion, une commission de recours amiable, dont la composition, le rôle et les pouvoirs sont fixés aux articles 1er à 6 du décret n° 58

Article 11

garantis par l'Etat qui, en application de l'article 59 du décret du 24 janvier 1972 susvisé, peuvent être attribués aux établissements qui consentent des prêts immobiliers conventionnés aux bénéficiaires des primes convertibles prévues à l'article 58

Article 21

-Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 Art. 6 nonies A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L222-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art.

LEGIARTI000038054172

Travaux en hauteur : -articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur.

Article Natation

Natation POINTS 50 M nage libre POINTS 50 M nage libre 30 41"9 19 58"3 29,5 42"6 18,5 59"2 29 43"2 18 1'00"1 28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02"8 27

Article 18

responsabilités locales et ceux relevant des dispositions du décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58

Article R1126-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

d'assurance ne peuvent prévoir de clauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes ou leurs ayants droit que dans les cas suivants : 1° Les études des performances n'ont pas lieu dans les conditions prévues au j du 5 de l'article 58

Article 9

.* 811-145, R.* 811-155 à R.* 811-157, R.*811-177, R.* 812-1, R.* 812-3 à R.* 812-6, R.* 812-12 à R.* 812-59, R.* 813-1 à R.* 813-70, R.* 814-1 à R.* 814-9, R.* 831-1 à R.* 831-4, R.* 831-5 à R.* 831-15, R.* 832-1 à R.* 832-19, la lettre "R.*" est remplacée

Article Annexe 1

département pour la restauration ou de reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que des extensions limitées lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière Code de l'urbanisme - Article L. 145