Décisions mentionnant Article Natation — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Pour un modèle d'argumentation juridique - Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la dispense de cours de natation mixtes accordée à une fillette musulmane
Sturm Fritz, Gaide Anne-virginie. Pour un modèle d'argumentation juridique - Arrêt du Tribunal fédéral suisse concernant la dispense de cours de natation mixtes accordée à une fillette musulmane. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 857-869.
L'obligation de sécurité des organisateurs d'activités sportives à l'égard des participants. Par Julie Manissier, Avocate.
Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d’activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d’activités sportives, tant en salle (natation, squash, etc.), qu’en extérieur (randonnées pédestres ou à cheval, sports d’équipe, saut à l’élastique, surf, parapente, etc.) Dès lors que ces activités sont organisées par un groupement sportif, un professionnel, un centre de loisirs ou une municipalité, ceux-ci sont tenus d’assurer un certain degré de sécurité aux participants et au public. Quel est le degré de sécurité, auxquels sont tenus les structures et professionnels, qui participent à l’organisation d’activités sportives, à l’égard des participants d’une part, et du Public d’autre part ? Dans quelles conditions leur responsabilité peut-elle être engagée par les participants lorsque survient un accident au cours des activités sportives organisées ? La réponse à ces questions dépend de la nature de l’obligation de sécurité, qui évolue en fonction du type d’activité concerné, et de ses bénéficiaires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01629