Ainsi, il est demandé au tribunal au visa des articles 1134 et 2298 du Code Civil, de l'article R511-7 du Code de Procédure Civile d'Exécution, des articles L.622-28 et L631-14 du Code de Commerce, de

455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement comme suit.

[L] [C] qui demande de : Vu notamment l'article L 721 3 du Code de commerce du Code de commerce, Vu notamment les articles 42 et 48 du Code de procédure civile, Vu le Jugement en date du 29 mars

à la société B COMME BIO la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.

de RENNES sur le fondement de l'article 100 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de RENNES en date du 9 octobre 2025 RENVOYER la présente affaire devant le Tribunal

de défaillance ; la décision porte une atteinte grave et immédiate à sa liberté de commerce et de l’industrie au regard des articles L. 211-2, L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration

1153 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient que le CEPME a régulièrement déclaré sa créance par l'intermédiaire de son mandataire, la société

[K] [R] [N] et Mme [L] [J] [G] épouse [R] [N] qui demandent de : Vu notamment l'article L 721 3 du Code de commerce du Code de commerce, Vu notamment les articles 42 et 48 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux dépens ; Vu les conclusions en date du 13 décembre 2007 par lesquelles la société appelante demande à la cour : au visa de l'article 48 du

statut d'agent commercial prévue par l'article L 134-5 et suivants du code du commerce, et celle régissant celui de VRP, prévu par l'article 5-1 de l'Accord national Interprofessionnel des VRP du 3 octobre

la déclarer, en conséquence, recevable à ce faire, - juger que, par application des articles 42, 46 et 48 du code de procédure civile, seul le tribunal de commerce de Toulon était compétent pour connaître

L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce, des articles 321-1, 321-3, 321 -10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable de recel

ATTENDU que par requête, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.

ATTENDU que par requête, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.

ATTENDU que par requête, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.

ATTENDU que par requête, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.

ATTENDU que par requête, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.

ATTENDU que par requête, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, en raison de la situation impécunieuse de la procédure.