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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507047_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 24 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509292_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A est placé depuis le 7 août 2025 au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603447_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... n’a pas indiqué dans sa requête, ni dans aucune autre pièce, quel était son domicile ; qu’il est constant qu’il ne se trouve plus au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603540_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603634_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604203_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... n’a pas indiqué dans sa requête, ni dans aucune autre pièce, quel était son domicile ; qu’il est constant qu’il ne se trouve plus au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07132cdc6046d4769213e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] au local de rétention de [Localité 5], avant son transfert au CRA du Mesnil Amelot.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c6c07170de10e531dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 8 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c9c07170de10e5325b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a62681ed727f2a52270

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 01 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522af

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a524f7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52503

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a99681ed727f2a52558

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52564

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 3 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a525a2

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b49cdc6046d4710fb65

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 11 janvier 2026 à 18h38 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696580c9cdc6046d4713e03b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 08 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6966ac19cdc6046d472eb49c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 12 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d94d75782d5f067dcd00

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 31 décembre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle

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