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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507047_20250610
10 juin 2025
B a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot par une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 24 mai 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509292_20250825
25 août 2025
A est placé depuis le 7 août 2025 au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603447_20260325
25 mars 2026
B... n’a pas indiqué dans sa requête, ni dans aucune autre pièce, quel était son domicile ; qu’il est constant qu’il ne se trouve plus au centre de rétention du Mesnil-Amelot.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603540_20260205
5 février 2026
B... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603634_20260312
12 mars 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention
ORTA_2604203_20260325
Pôle 1 - Chambre 11
69e07132cdc6046d4769213e
15 avril 2026
[A] au local de rétention de [Localité 5], avant son transfert au CRA du Mesnil Amelot.
JLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 8 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68eff5c9c07170de10e5325b
9 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a62681ed727f2a52270
2 octobre 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 01 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a64681ed727f2a522af
3 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a98681ed727f2a524f7
6 octobre 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a98681ed727f2a52503
4 octobre 2025
68e41a99681ed727f2a52558
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a9a681ed727f2a52564
(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 3 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68e41a9c681ed727f2a525a2
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
Rétention admin étrangers
69655b49cdc6046d4710fb65
12 janvier 2026
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 11 janvier 2026 à 18h38 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
696580c9cdc6046d4713e03b
9 janvier 2026
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 08 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6966ac19cdc6046d472eb49c
13 janvier 2026
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 12 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6956d94d75782d5f067dcd00
1 janvier 2026
dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 31 décembre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
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