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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc73bb85861c9758ad968f

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

, celle de 10000 euros en réparation de leur préjudice moral et celle de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200367

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD et M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300811

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

André Paul X... laissant apparaitre au 6 avril 2009 un solde débiteur de charges de 3212,24 euros pour la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 24 avril 2009; 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001604_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les conclusions à fin de décharge de la requête de la société André B Finances sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301499

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

X... en l'absence de toute mise en oeuvre par celui-ci de son droit de préemption ; qu'il résulte en outre des propres constatations de l'arrêt que c'est uniquement en raison de l'exercice par André X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b022

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... épouse B... de sa demande en résolution de la vente des parts de celui- ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a694

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

B... et cette faute engage leur responsabilité -la responsabilité de la SCP André D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208a

Appel

24 février 2015

24 février 2015

André X... C/ M. Frédéric X... M. Francis Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500572_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

communal d'action sociale (CCAS) de Saint-André lui a notifié le non-renouvellement de son contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93884

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00074 29 décembre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Andrée X...

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f59

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

André X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb8

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Dans cet acte Andrée X... s'interdisait "d'exploiter directement ou indirectement dans l'immeuble dont font partie les lieux loués un commerce similaire à celui du preneur".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

"Constatons que celui-ci nous regarde et n'obtempère pas à nos gestes, accélère et prend la fuite (...)." : Qu'il est ainsi établi que, d'une part, André X... ne pouvait se méprendre sur les gestes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902a

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

ans et 7 ans dont celle-ci est devenue dès lors administratrice légale des biens et de la personne sous le contrôle du Juge des Tutelles de LORIENT, ce dernier a, en effet, autorisé Mme Andrée D... épouse

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916616

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane que celui-ci a, sur la demande du centre hospitalier Andrée Rosemon et sur le fondement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110182

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jacques Y..., domicilié [...]                         , tous deux pris en qualité d'héritiers d'André Y..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c516f8

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 mars 1984 André de X..., qui avait été salarié au service de la société des Ateliers A.S. est décédé d'un mésothéliome pleural ; Attendu que la société

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702005

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

X... ; qu'il y a lieu d'ajouter à ces sommes 5 000 F au titre de l'indemnisation de la douleur physique et 10 000 F au titre de celle du préjudice esthétique ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622159

Admin. suprême

18 février 1985

18 février 1985

ANDRE X..., SON PERE, APRES LE DECES DE CELUI-CI, DEMANDE LA DECHARGE DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE M. ANDRE X...

Source officielle

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