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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee8a
7 juin 2018
représentée par Me Pierre-Yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Elodie B..., avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Wilfried
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
Chantal Y... 7, Allée des Cytises 28260 BERCHERES SUR VESGRE Comparante - Assistée de Me GILLET-BARTHELEMY Nathalie (Avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire C 410) substituée par Me PREFACI Malissa INTIMÉE
2e chambre sociale
697b07f7cdc6046d4711f75a
28 janvier 2026
exerçant sous l'enseigne '[4]' représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 14] Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc493
2 avril 2025
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG18/00749 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée
TROISIEME CHAMBRE
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
Y] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 9] Représentés par Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS
1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482f
9 juillet 2024
PLASMANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES
6253c93abd3db21cbdd87a25
8 novembre 2005
de son représentant légal 4 Rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE Non comparante - Représentée par Me VACCARO François, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : R 206 substitué par Me BLACHER Nathalie INTIMÉE
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
qualité d'assureur de la société TRANSPORT HUGON, représentée par son son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille PEPRATX-NEGRE de la SCP NEGRE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Wilfrid H..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant SA SMA anciennement dénommé SA SAGENA
1ère chambre civile
69d5eb6bcdc6046d477bcd74
7 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au RCS sous le n° 518 450 820, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité à ce siège [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6d
22 janvier 2025
: S.A KPMG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Ordonnance de clôture du 05 Novembre
Chambre commerciale
63577c9121f86b05a77f6ec3
12 octobre 2022
Madame [R] [O] [H]-[Y] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Georges-André HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE
Pôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7538
8 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 524 311 024 [Adresse 17] [Localité 19] Représentée par Me Arthus NOEL de L'AARPI PONROY NOEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0880 INTIMÉS
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
liquidation judiciaire de la SARL ESPACE PROMOTION ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
3e chambre civile
6528df71aaebb88318fda5b2
12 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357725
16 janvier 2025
exercice [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me LEBOUCHER, avocat plaidant INTIMEES
6799c768d0369362bfa17a7a
28 janvier 2025
Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Patrick DAHAN avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
2021 010014 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS
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