Codes de loi français

Article L635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 51

de l'article L. 635-2 ou des règlements pris pour son application.

Article 18

Annexe - Arrêté du 4 novembre 2009 Art. 26 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 19 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 28 mars 2013 Art.

Article 15

- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art.

Article 10

Annexe III - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 1

de coopération mentionnées dans le code de la santé publique et dans le code de l'action sociale et des familles, à l'exception des établissements figurant sur la liste prévue à l' article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut

Article R4162-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 98

-La caisse mentionnée aux articles L. 215-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime informe l'employeur des obligations lui incombant en application des articles L. 4162-1 et L. 4162-2 du

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, , Art. 10, , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Article 1

-Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct.

Article Annexe

2.

Article 1

1° Aux fins du présent arrêté, on entend par : - "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;

LEGIARTI000051465076

2.

Article 7

- Arrêté du 4 juillet 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Article 2

La déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent décret (1).

Article R621-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

Lorsque le territoire concerné est couvert par un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou une carte communale, l'autorité compétente annexe le tracé des nouveaux périmètres à ce plan, dans les conditions prévues aux articles

Article 19-1

La notification des autres informations mentionnées par ailleurs sur le document de circulation est facultative. 2.

Article 21

-Les modalités de calcul prévues au 1° de l'article L. 813-5 du code de la construction et de l'habitation annexé à la présente ordonnance continuent de s'appliquer, conformément à l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, jusqu'au 1er janvier

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

Article 2

Sous réserve des exceptions mentionnées aux 2ème et 3ème alinéas, le code annexé au présent décret se substitue aux dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi qu'aux dispositions auxquelles

Article Annexe (suite)

de préretraite progressive visée à l'ancien article R. 322-7 du code du travail, et a été licencié ou dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail au cours de l'application