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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464460
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636528
15 novembre 2012
15 novembre 2012
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030559663
7 mai 2015
7 mai 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 mai 2015, présentée
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704430
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288286
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288287
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029490957
22 septembre 2014
22 septembre 2014
Bastien Lignereux, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029562757
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036632
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036633
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036635
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036641
2 juin 2014
2 juin 2014
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029069590
11 juin 2014
11 juin 2014
Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499700.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893529
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Olivier Gariazzo, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 novembre 2014, présentée
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853940
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031464436
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielleChambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a656
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Jean-Jacques DENYS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401328
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Mouloud B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Astrid A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Dany D..., demeurant ... Borny, 8°/ de M. E... Martin-Benitez, demeurant ..., 9°/ de M.
Source officiellesoc
613722ddcd58014677402790
2 avril 1997
2 avril 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'expansion économique de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit de Mme Astrid
Source officiellePage 40 sur 135