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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6152-315
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.
Article 422-252
Le prospectus du fonds de fonds alternatif prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 5
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.
Article Cahier des charges art. 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28
Le concessionnaire est tenu de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions.
Article 6
Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :
Article 13
Les bénéficiaires du présent arrêté recevront une rémunération au moins équivalente à leur rémunération globale antérieure.
Article 8
La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.
Le comité se réunit au moins une fois par an à la demande du représentant du ministre chargé des transports.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
Article 11
La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.
Article 4
Le DSM contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres assistent à la séance.
Article 3
Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Article 7
La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.
Article R312-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81
Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins treize de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article R354-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :
Article R356-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :
Article R111-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79
Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.
Article 856
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 14
L'assignation doit être délivrée quinze jours au moins avant la date de l'audience.
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