Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92831
13 octobre 2015
13 octobre 2015
00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92834
13 octobre 2015
13 octobre 2015
décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01344 APPELANTE : LYCEE FERNAND RENAUDEAU Rue de la Tuilerie 49321 CHOLET représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92842
13 octobre 2015
13 octobre 2015
du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
F 12/00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleExpropriations 2
6631315a19f939ca6242b7e5
30 avril 2024
30 avril 2024
22] [Adresse 22] Défaillante Madame [G] [X] [O] épouse [W] [Adresse 2] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf80
21 octobre 2008
21 octobre 2008
GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE Ayant son siège : 11 Avenue de Boursonne 02600 VILLERS COTTERETS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9282f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92839
13 octobre 2015
13 octobre 2015
MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS non comparant représenté par Maître WEBER substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
substituant maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS Maître Odile I... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la sté ATELIER TEXTILE de l'OUEST selon jugement du 8 décembre 2010
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E B C et le groupement agricole d'exploitation en commun Domaine de la Tacherie, représentés par la SCP Bouyssou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal, représentées par Me Izembard la SCP Bouyssou
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aacdc6046d47176adb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jugement du 13 Décembre 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 23/00700 APPELANTE Mademoiselle [K] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Djilali BOUCHOU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209631_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'être assisté le jour de l'audience d'un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officiellePage 40 sur 46