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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 266 résultats pour « Barbara ROSNAY-VEIL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R335-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63
L'entreprise rend compte de la mise en œuvre des décisions et mesures contenues dans le plan à ce contrôleur, qui veille à son exécution.
Article L149-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76
La conférence veille au respect du cahier des charges mentionné au même article L. 149-5 ; 2° D'allouer, en tenant compte des orientations définies par la conférence nationale de l'autonomie mentionnée à l'article L. 113-3, des financements pour prévenir
Article L34-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 86
Le nouveau fournisseur veille à ce que l'activation du service d'accès à l'Internet ait lieu dans les plus brefs délais possibles, à la date et au créneau horaire expressément convenus avec l'utilisateur final.
Article D331-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24
France, d'une part, de réunir les moyens techniques et artistiques en vue de la réalisation de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle concernée, d'autre part, d'assurer la gestion des opérations matérielles de fabrication de cette œuvre et de veiller
Article R3224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
A ce titre, il veille à ce que soient prévus : 1° L'accès au suivi somatique de ces personnes par les médecins généralistes, en coordination étroite avec les professionnels de la psychiatrie et du soin somatique spécialisé ; 2° En cas d'hospitalisation
Article 3
La validité des contrats expire la veille du premier jour de la nouvelle année scolaire sous réserve des dispositions relatives au licenciement et à la résiliation.
Article L2131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 90
L'équipe du centre de référence chargée de la prise en charge de l'enfant assure une information complète et un accompagnement psychosocial approprié de l'enfant et de sa famille et veille à ce que ces derniers disposent du temps nécessaire pour procéder
Article L217-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
Dans le respect des dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur, le comité a pour mission de veiller à l'évolution des carrières des directeurs et des autres agents de direction et notamment à la mobilité des directeurs entre les caisses
Article R434-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
Le préfet veille à l'utilisation des ressources de la fédération départementale aux fins prévues par la loi ainsi qu'à l'exécution des obligations statutaires. La comptabilité de la fédération lui est communiquée.
Article L5211-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22.
Article R6226-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 68 > 67
Le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maîtres d'apprentissage
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28
Il veille au respect des lois et règlements en vigueur par les fédérations sportives. III.
Article R119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre et des établissements qui en dépendent.
Article D2343-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
payer et avec l'autorisation du maire, les actes, significations et mesures d'exécution forcée nécessaires dans les conditions de l'article R. 2342-4 ; 3° D'avertir les administrateurs de l'expiration des baux ; 4° D'empêcher les prescriptions ; 5° De veiller
Article D4342-10
du président du conseil régional, les actes, significations et mesures d'exécution forcée nécessaires dans les conditions de l'article R. 4341-4 ; 3° D'avertir les administrateurs de l'expiration des baux ; 4° D'empêcher les prescriptions ; 5° De veiller
Article L4422-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 95
Dans les conditions prévues par les articles L. 4423-1 et L. 4425-21, il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités de la collectivité territoriale de Corse.
Article L5312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 91
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé met en place un dispositif spécifique de veille et d'alerte visant à éviter, par la mise en œuvre de mesures d'information appropriées, que des médicaments susceptibles de présenter
Article L4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56
L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
Article R4127-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35
Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Article R232-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 82
Le président veille à l'ordre de la séance. Il peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle.
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