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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. François A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01231

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01053

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01054

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00311

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00135

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00137

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03711

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01915

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01916

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03194

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01820

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01681

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00092

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00870

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Lillec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01146

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00849

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Gilles A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00238

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00847

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00848

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Orléansc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00725

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Bellenger, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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