Société [Localité 1], Elisant domicile chez Me PAVEAU Antoine Avocat au Barreau de - METZ [Adresse 2] représentée par Me Colette HYONNE, avocat plaidant au barreau de REIMS,de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.406 Demandeur(s) : la société Sadi Carnot et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agneaux distribution "Sadis", société anonyme, dont le siège

Demandeur (s) : FINANCO (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 338 138 795 Représentant (s) : MAITRE SPINAZZE [Localité 2] Défendeur (s) : AFC LR [Cadastre 1] (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 832 567

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors

fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02029) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société Les Dessous de Bess

mentionnait, en page 6, qu'au cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement été de 1,54 %, et non de 0,65 %, ce dont il résultait que l'expert confirmait bel

dispositif de l'arrêt a retenu comme second acte de complicité, le fait pour Patrick A...d'avoir conduit l'auteur du viol et la victime, jusqu'au lieu de la commission des faits, c'est-à-dire la Cité Air-Bel

prononcée à son encontre ; "aux motifs que les éléments du dossier d'infraction, en matière de stupéfiants, montrent que le prévenu n'a joué dans cette affaire qu'un rôle marginal, mais qu'il s'est bel

collaborateurs se partageaient désormais les six services de la direction et rapporteraient dorénavant "directement au président" attestant ainsi du fait que personne n'occupait plus son poste et qu'il avait donc bel

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Razel Bec

X... ne laisse place à aucune ambiguïté et révèle que les qualifications professionnelles de l'intéressé étaient bel et bien entrées dans le champ contractuel et ont, à ce titre, été déterminantes dans

[D], la peine complémentaire de confiscation du véhicule Mercedes-Benz immatriculé [Immatriculation 1] (scellé 1/VL), de la clé du véhicule (scellé 2/VL) et du certificat d'immatriculation (scellé 3/VL

Le 3 septembre 2019, les sociétés Gexpertise et Delta auscultation ont assigné la société Eiffage ainsi que la société Razel Bec devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement d'un abus de situation

Vigand, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de liquidateur du BET

[W] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de conducteur d'engins. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

[Y] n'a plus qualité pour représenter la société Bet Pujol ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne

n° 5228, du 21 décembre 1989, Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de la société Sani-Thermie

la connaissance par cette dernière des lieux et de la présence de la ligne électrique rendant par conséquent inexcusable l'imprudence ayant consisté à circuler sur le site sans aucune raison avec la benne