personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL SOS AMBULANCES, né le 18 Octobre 1965 à AVIGNON (84000) ... 84570 VILLES SUR AUZON n'ayant pas constitué avoué, ASSIGNE PV DE RECHERCHE 659, Maître Bernard

DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

Bernard X... Mme Léone Y... épouse X... M. Jacques Z...

Roger-Louis Z..., demeurant ... à Montigny-les-Metz 57158 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Moselle

Bernard X..., demeurant à Toul (Meurthe-et-Moselle), 9, résidence Pintenelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de la

La société C... demande : - qu'il soit fait interdiction à la société D... de poursuivre la commercialisation du modèle contrefaisant sous astreinte de 10.000 francs par modèle, soit 1.524,49 euros

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Il y a donc lieu d'étudier l'ensemble des faits que Mme X... estime constitutifs du harcèlement moral dont elle serait la victime.

Bernard et Pierre Y... ; qu'estimant que ce dernier avait commis un recel successoral, ceux-ci (les consorts Y...), l'ont assigné, le 2 octobre 2006, à la suite de l'établissement d'un acte de partage,

DU MARDI 07 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200100552) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

Bernard XO..., demeurant ... ; - n° 113 708, présentée par M.

Bernard X... pris ès qualités de liquidateur amiable de la S. C. I.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me Bernard Y..., demeurant ...

Aide juridictionnelle RG N : 08 / 00197 - A R R E T No 650 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Bernard X..., salarié de la société CGEE Alsthom, devenue société CEGELEC, a été victime d'une chute mortelle, l'échafaudage sur lequel il était monté pour changer des lampes ayant basculé ; Attendu que

A..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie lui a demandé le reversement