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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1f
27 mai 2008
27 mai 2008
par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me CRESPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2003 INTIME Monsieur François Y... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89dee
19 octobre 2007
19 octobre 2007
NARDAIS Agissant en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Pépinière 94370 NOISEAU représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître WERQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
ayant son siège : 5 RUE DE DUNKERQUE 75477 PARIS CEDEX 10 prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220) INTIMEES Mademoiselle Y... ... 75012 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90287
13 février 2013
13 février 2013
149) INTIMES Monsieur Catherine A... ...75004 PARIS demeurant 82 rue de Rennes 75006 PARIS SA COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentés et assistés de la SCP BOMMART
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400337_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Bodard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300446_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 11 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Bodard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300705_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A et Mme Bodard, conseillers municipaux d'opposition, ont adressé le 27 janvier 2023 au maire de la commune de Givors, une " caricature " ainsi que le texte d'une tribune à insérer au sein de la publication
Source officielle4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officielle4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2039
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3b676b73dd81b96f10
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART & MINAULT, SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
27 mai 2004
Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 02/03111 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
- DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert PAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMES Maître [R] [W] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/5723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
29 septembre 2010
personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Madame [T] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [V] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
le 20 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/10725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 4085/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Michel TREYNET SCP BOMMART
Source officiellePage 40 sur 104