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12 113 résultats pour « Brau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d835

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

groupe de jeunes gens dont ils contrôlaient l'identité, a tenté de s'interposer entre eux ; que l'un des gardiens de la paix, Arnaud X..., l'a frappé au visage avec une matraque dissimulée le long de son bras

Source officielle

Page 40 sur 606

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Annonces BODACC6 513 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BRAUN, Cyril, BRAUN

SIREN 519840706Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/07/2026

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Créations

BRAUN NOTES BATIGNOLLES

SIREN 106635659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

BRAUD

SIREN 491694030Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUD AVOCAT

SIREN 953343639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Créations

Fiser-Braut, Louna, Sarah, Laurette

SIREN 106353287Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

07/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300187

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

. ; que, le même jour, la société Cap d'Ail a vendu ces lots au fils et à la bru de M. et Mme X... par un acte sous seing privé précisant que l'acte authentique de vente devait intervenir au plus tard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100634

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Se plaignant de paresthésies du bras droit, un examen réalisé le 22 février 2013 a révélé la présence de plusieurs corps étrangers métalliques au niveau des artères humérales et sous-clavières droites,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01520

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201991_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Neufchâtel-en-Bray est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01556_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401296_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes Bray-Eawy, prescrit une expertise, sur le fondement de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff5445a086e2bceda67

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [S] s'est elle-même portée caution de la SARL Brasserie de Saint-Omer par contrat du 12 juin 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BRASSERIE ALIENOR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849042

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Rejette la demande en restitution de dépôt de garantie formée par la SARL Brasserie La Canya ; Condamne la SARL Brasserie

Source officielle
CA

2e chambre civile

5ffc795e32a2c350628b2c18

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Le 20 décembre 2016, par l'effet d'un courrier officiel adressé au conseil de la SARL La grande brasserie accompagné d'un chèque de 15 000 €, l'avocat de la SARL La grande brasserie a initié une procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00299

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dalkia France (la société Dalkia) et la société Brasserie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Braud-et-Saint-Louis de procéder à la dépose du ralentisseur ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Braud-et-Saint-Louis une somme de 9 161,50 euros au titre des dépens ; 5°) de mettre à la

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd7

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

septembre 2000, que les agents de l'administration des Douanes et droits indirects avaient effectué, le 6 juillet 2000, un contrôle dans les locaux du débit de boissons ouvert au public sous l'enseigne "Brasserie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01357

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

qu'elle a effectués durant cette période est rapportée par la société Brasserie Milles au vu des pièces versées aux débats et notamment de :- les factures de fournitures émises par la Brasserie Milles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200433

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

motifs adoptés des premiers juges, qu'il avait commis une faute d'imprudence en plongeant comme il l'avait fait, de la berge, sans sauter, de sa hauteur et en position horizontale, pieds au sol et les bras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00849

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... se trouvait face à elle, l'attrapait par les épaules pour la projeter à terre ; que cette description, est totalement corroborée par les blessures occasionnées, la tête, et non le visage ou les bras

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48394

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Le Bras sur lequel la cour d'appel a expressément fondé sa décision ; qu'en affirmant, cependant, que ce procès-verbal n'était pas produit aux débats, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6137262acd58014677423748

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

motif d'un possible reclassement, tout en admettant expressément que Philippe Y..., jusqu'alors travailleur manuel, était désormais privé de la possibilité d'occuper un emploi exigeant l'usage de ses bras

Source officielle