S'agissant du remplacement de la plaque de cuisson et du four, l'appelant rappelle que le constat d'huissier fait état de corrosion pour la plaque de cuisson et du revêtement du four qui se serait détaché

[Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Cecile BIGUENET-MAUREL Décision déférée à la Cour : Jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER X..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), Villa Cécile, 18, rue Catalan, en cassation

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Il doit être déduit de ces éléments que la démonstration n'est pas faite de ce que des chaussures non adaptées aient été fournies à M.

Frédéric X..., Mme Cécile Y... épouse X...

Elle indique avoir fourni un bail au nom de M [E] [N] plus tard pour qu'il puisse domicilier son activité professionnelle dans le bien loué.

Il n’a toutefois fourni aucun élément permettant d’en justifier conformément aux dispositions de l’article 9 du code de procédure civile rappelées ci-avant. De leur côté, M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DES INDICATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES DE LA SECURITE SOCIALE, QUE LE SIEUR X A EMPLOYE, AU COURS DE L'ANNEE D'IMPOSITION, UNE DOMESTIQUE A PLEIN TEMPS ;

L'employeur qui conteste ces affirmations n'apporte à la cour aucun élément de nature à démentir les explications et éléments de preuve crédibles fournis par le salarié.

DECEMBRE 2015 N° 2015/756 Rôle N° 13/16335 SCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTRE D'AZUR C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Cécile

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

X... ne s'était pas rendu au siège social pour procéder à un contrôle, que la déficience physique résultant d'une cécité quasi-totale l'aurait empêché d'avoir accès personnellement aux documents comptables

SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-baptiste BISSON Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Vivian THOMAS Me Eric VEZZANI

l'exécution de PARIS - RG n° 19/00247 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Cécile

POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile

HAUTECOEUR - DUCRAY expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG : 23/00915 SA BNP PARIBAS C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Cecile

ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile