Ainsi l’expert relève, sans être contesté, que les tissus infectés ont été nettoyés au cours de l’opération chirurgicale réalisée le 2 novembre 2017, et que « bien qu’il n’ait pas été prescrit de traitement

B et Mme C porte sur un montant de 106 000 euros, soit une somme nettement supérieure au plafond prévu pour la délégation consentie à la maire de Ruffey-lès-Echirey.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

INTIMÉE PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENT SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K168 substitué par Me Céline

de ses frais professionnels d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent arrêt, - de condamner la société CK LINGERIE à lui verser : * 9. 281, 37 euros nets

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

née le 26 Février 1980 à RENNES (35000) ... 35150 PIRE SUR SEICHE Représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES Des relations entre Monsieur Régis X...et de Madame Anne-Fleur Y...

et que c'était pour le mari une seconde union après l'échec de la première ; que le ménage a eu quatre enfants dont deux sont encore mineurs ; que les trois garçons sont scolarisés et la fille aînée Céline

Représentée par Me DAHOMAIS substituant Me Harry DURIMEL (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Dominique Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me HERRMANN substituant Me Céline

particulièrement affectée par l'épidémie de covid‑19, au titre des mois de janvier à juin 2021, dès lors qu’ayant créé son fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 et son actif net

des Toits, Protection information citoyenne Arroux - Mesvrin - Autunois (PICAMA), Alerte Citoyenne Communauté Urbaine, Bien Vivre à Replonges, Stop F - Pau / Béarn, ARTIC 33, AALGA Bretagne, Terre Nette

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Réseau

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2025, M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Securitas France

N... et du syndicat lyonnais du personnel d'encadrement de la chimie CFE CGC chimie Lyon, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret, et

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Flèche, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sofila, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.