E... avait agi avec le plus grand calme et la plus grande organisation ; qu'il avait déshabillé, nettoyé méticuleusement puis rhabillé de propre le corps inanimé de Céline X... ; qu'il avait fait disparaître

la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Comptoir des revêtements, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Y

X... était le dirigeant de fait de la société Celine Limited, l'arrêt retient que M.

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle CELICE

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Foussard, avocat des sociétés Netto décor et Netto service, de la SCP Célice

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT

demandes ; "aux motifs que le tribunal ne pourrait accepter une action directe contre le praticien que si une faute détachable du service était caractérisée ; qu'une telle faute doit se détacher nettement

Y... avait racheté la société " au petit creux " dont le dernier exercice comptable était très nettement déficitaire, que, s'étant lourdement endetté pour cet achat, il avait supprimé le poste de vendeuse

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société SAGACE et de la société MEDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT,

JASOGA, [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL JASOGA exploite une activité de commerce de distribution à dominante alimentaire sous enseigne Netto

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-19.731 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Rochelle maintenance et nettoiement

N° RG 25/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LX [Q] [H] C/ Association AGIS 06 ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER D'OLLONNE Me Céline

Le 22 février 2022, la société Neto a fait délivrer à la société Bek & Veggie un commandement de payer la somme de 16 016,64 euros visant la clause résolutoire du bail.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Méditerranéenne de nettoiement, après débats en l'audience publique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MME G., A MIS AU MONDE, LE 8 JANVIER 1967, UNE FILLE, PRENOMMEE CELINE, QU'ELLE A RECONNUE EN 1970 ; QUE M G.,QUI A VECU AVEC MME

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union nationale des syndicats autonome des activités des déchets et nettoiement

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de La société Veolia Propreté Ile-de-France, La société Généris, et les conclusions de Mme Caby, avocat général