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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403163_20240415
15 avril 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
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DTA_2506003_20250710
10 juillet 2025
Fabre ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2303617_20250327
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10484
10 octobre 2018
...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10014
23 janvier 2019
...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00647
10 juillet 2018
présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10642
12 décembre 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10173
7 juillet 2020
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. J..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes F... et L...
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10145
10 juin 2020
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10479
4 décembre 2019
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me
à la société Cabinet Rexor de ce qu'ils reprennent l'instancec/Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00846
20 novembre 2019
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
é la société E-Media de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Madame C
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10328
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société E-Media, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00671
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme D..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10349
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00766
16 octobre 2019
cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073
20 février 2019
, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10131
27 mars 2019
est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00934
18 décembre 2019
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10393
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10720
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances