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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403163_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle

Page 40 sur 157

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506003_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fabre ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303617_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10484

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10014

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00647

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10642

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10173

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. J..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes F... et L...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10145

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10479

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me

Source officielle
CC

comm

à la société Cabinet Rexor de ce qu'ils reprennent l'instancec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00846

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

é la société E-Media de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Madame C

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10328

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société E-Media, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00671

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme D..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10349

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00766

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10131

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00934

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10393

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10720

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Source officielle