France et Paul Y..., spécifiant que, dans le cas où le contrat de bière serait rompu par le cafetier et si la brasserie obtenait un dédommagement de celui-ci, le distributeur en percevrait sa quote-part

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

1858 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (troisième chambre civile, 6 juillet 2005, Bull 2005, III, n° 153) que la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI

X..., engagé le 16 juin 1980 par la société Sadec Schneider en qualité d'installateur-câbleur, a été victime, le 27 mars 1987, d'un accident du travail ; qu'après 29 mois d'arrêt de travail, les deux

M... au titre du compte entre les parties, alors : « 1°/ que sur les prestations facturées au titre de la réalisation du câble d'alimentation et du raccordement au fournisseur d'électricité, en énonçant

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

relative à une saisine du Comité des abonnés au câble de Metz et sa région

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom Cable

de grande instance de Paris a autorisé les visites et la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des marchés de fournitures de câbles

immobiliser les moyens de transport dont les conducteurs ne s'arrêtent pas à leur sommation, les gendarmes sont également autorisés à mettre en oeuvre tous engins appropriés tels que herse, hérissons et cables

X..., chauffeur poids-lourds de l'entreprise Joseph Baglione, a été blessé aux pieds par la chute du plateau d'un véhicule porte-char, à la suite de la rupture du câble au moyen duquel un autre salarié

X... dont il résultait qu'il ne pouvait pas lui être reproché le défaut de mise en place des manchons de sécurité sur les câbles sous tension, alors que cette opération relevait de la décision du seul

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité de la saisie de deux serre-câbles

X... de L'Allier aurait reconnu avoir poursuivi irrégulièrement l'activité d'extraction de sable et de graviers en écrivant le 6 juillet 2004 à la Drire"comme vous avez pu le constater, l'emploi du câble

AMBIANCES FLAMMES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Claire CAVELIER D’ESCLAVELLES, avocat au barreau d’ANGERS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à