Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00114 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 27310 BOURG

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats

par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine

Lucien Espeillac décédé, domiciliée 50, avenue Amédée Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse, 27 / de Mme Fabienne Doussot, prise en sa qualité d'héritière de M.

19 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

comparant PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Février 2008 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : • Madame Monique Y..., née le 20 Septembre 1958 à BOURGES

BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine

N° 12/02998 AFFAIRE : [J] [Q] C/ Société BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2012 par

Monsieur X... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Véronique Y... ... 97170 PETIT BOURG

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

A B, représenté par Me Marine Le Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine pris le 30 novembre 2023, lui refusant la délivrance d'un

En vue de répondre à l'objectif de mise en place d'un système de traitement efficace dans le bourg de la commune de Bignoux, dont la population s'accroît, avec un exutoire adapté pour les eaux traitées

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

[D] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de demandes relatives à la rupture du contrat et à caractère indemnitaire et salarial.

représentée par ses dirigeants légaux 21 rue Général Logerot 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Louis BORDET, avocat au barreau de LYON Compagnie

ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHHE -------------------- [IH] [KB] SCP [KB] BORGIA [KB] MORLON ET ASSOCIES MMA

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKB [G] C/ SARL CEFORA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine