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1 140 résultats pour « Catherine BOURGI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a993

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

DEMANDERESSE et DEFENDERESSE A LA SAISINE APPELANTE et INTIMEE Mademoiselle Valérie Isabelle Jacqueline X... ... 75016 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Catherine

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOURGINE DE MEDER, Catherine, Béatrice, ISAUTIER

SIREN 840676399GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

19/07/2020

Voir →

Créations

LES MAMZELLES, BOURGINE DE MEDER, Catherine, Béatrice, ISAUTIER

SIREN 840676399GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

15/11/2018

Voir →

CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638ef40d12e998c06d9d75

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Madame [U] [Y] [C] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 11] [Localité 10] représentées par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistées de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a7a19e14e201140bd768

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Madame [K] [C] [V] divorcée [D] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (Côte d'Ivoire) [Adresse 14] [Localité 13] représentées par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistées de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

qualité d'héritère co-indivisaire de la succession de feu [B] [J] et à titre personnel Née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 19] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16866 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au barreau de PARIS, L24 et de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Section Encadrement - RG n° 04/16867 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au barreau de PARIS, L24 et de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/16864 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivia BOCK, avocate au barreau de PARIS, L24 et de Me Catherine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00348

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène A...      , domiciliée [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00349

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., domiciliée [...]                          , agissant en qualité de tutrice légale de Mme Bernadette Y..., contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00350

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a91

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 9 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2026-05

droit financier

25 juin 2026

25 juin 2026

La société Bourse Direct Mme Catherine Nini — 850 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

C/ Catherine Alberte Z... divorcée X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05555 SARL PRIN ET FILS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 05 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2de

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Catherine -exp Me LE ROY DES BARRES le 31 janvier 2008 -exp T. C.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008091105

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

. ; Mme Catherine Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) la décision implicite de rejet du garde des sceaux, ministre de la justice, résultant du silence gardé quatre mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee14

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

R.G : 11/06314 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision de la Cour d'appel de Lyon du 27 juin 2011 ensuite de la décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

SA, société de bourse au sein du groupe WARGNY, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er Janvier 1995 en qualité de commis de société de bourse (analyste financier) dans son établissement

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f09

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee72

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ Mme Catherine Y...

Source officielle